Annulation augmentation TVA et résiliation Orange.

Publié le 08/02/2011 Vu 2659 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2011 14:34

Bonjour,
Suite à la réception d'une lettre d'Orange m'informant de l'augmentation de la TVA et de la possibilité de résilier, j'ai fait les démarches pour quitter l'opérateur.Mais plusieurs problèmes viennent d'apparaître.

En effet Orange et SFR ont décidé d'annuler l'augmentation de la TVA à partir du 7/02/2011 donc empêchant toute résiliation, mais voilà, premièrement je n'ai reçu aucun courrier à ce propos, le texto de que des milliers de personnes ont reçu je ne l'ai pas eu, ou du moins je ne sais pas si je l'ai reçu car je n'utilise plus ma ligne Orange car du coup j'ai pris un nouvel abonnement chez un autre opérateur pour anticiper le fait que je n'aurai plus de ligne.Deuxièmement j'ai envoyé une lettre en A/R datée du 2/02/2011 mais expédiée seulement hier par le service postal de mon travail.
Ma question est donc, est ce que ma résiliation va tout de même être prise en compte sachant que ma lettre est datée du 2/02/2011?
Sinon suis je en droit de faire opposition aux futurs prélèvements d'Orange et quels sont les risques d'une telle "action"?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.