Annulation d'une commande par le mandataire auto

Publié le Vu 2738 fois 0 Par PhilouPark
18/12/2009 12:35

Bonjour à tous

Je vais essayer d'expliquer de façon détaillée mon soucis lié à la commande d'un véhicule neuf chez un mandataire.

Le 03 décembre 2009, j'ai passé commande pour un véhicule neuf pour un montant total de 10.300€. J'ai donc aussi versé un acompte de 10% du montant, soit 1.030€ qui m'ont été prélevés.
Le date de livraison a été fixée au 21 décembre 2009.

Ayant eu le vendeur au téléphone à plusieurs reprises pour des questions multiples et pour constater l'évolution de la livraison, je n'ai jamais été informé que le délai de livraison allait être largement dépassé (délai reporté à courant Janvier à priori), et ce jusqu'à ce matin (18 décembre 2009). Selon lui, tout allait bien, il devait juste faire le point sur l'état des stocks de ses différents points de vente et des véhicules à immatriculer (dont le mien).

Donc aujourd'hui 18 décembre 2009 (à 3jours de la livraison) je reçois un courrier recommandé avec AR m'expliquant que ma commande a été annulée. Cette enveloppe contenait donc l'avis d'annulation de commande par ce fournisseur (avec coupon d'accord du client à renvoyer) ainsi que le chèque de remboursement de l'acompte (1.030€). A savoir que depuis j'ai eu des frais bancaires de 15€ pour l'émission du chèque de banque qui lui était destiné).
Toujours est-il que je n'encaisserais ce chèque ni ne renverrais ce coupon réponse sans être sûr que ça ne me sois pas préjudiciable.

J'appelle donc le vendeur pour avoir des explication et selon lui, il y a eu un problème avec le transporteur concernant des numéros de série ou de châssis... bref, au moment où j'écris, je n'ai toujours pas très bien compris le pourquoi du comment.

Me concernant, vu la date tardive de cette année, il est hors de question d'annuler quoi que ce soit. C'est ce véhicule que je veux car le prix est très bon, le bon de commande est signé par les deux partis et surtout car en 2010, la prime à la casse et le bonus écologique dont je bénéficiais vont considérablement baisser. Je suis donc prêt à tolérer un délai supplémentaire mais pas d'annulation de commande.

Je le soupçonne même (avec plus ou moins de bonne foi) d'avoir vendu mon véhicule à un autre à un prix plus élevé. Mais bon...

Mes questions sont donc les suivantes :
- A-t-il réellement le droit d'annuler ce bon de commande pour les raisons invoquées?
- Si non, sur quoi puis-je m'appuyer pour lui faire entendre raison?

En vous remerciant par avance de prendre le temps de me répondre,
Bien à vous,
Philippe

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