Avocat sans revenu en SASU ? Qui contacter ? etc

Publié le 04/04/2024 Vu 519 fois 2 Par
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04/04/2024 10:58

Bonjour,

Ce n'est pas le sujet de la demande, mais je donne le cadre pour comprendre la situation : J'ai créé une SASU été 2022, j'ai été démarché par une grosse boite de com' début 2023 pour un site internet. Tout semblait cohérent, boite nationale, existe depuis 18 ans etc sauf que c'était une arnaque. Le prestataire ne respecte pas ses engagements et nuit au développement de mon entreprise. Mais le contrat est cédé à une entreprise de financement. Donc obligation de payer, mais avec un service négatif pour mon entreprise. Donc tentative pendant des mois de résolution amiable, sans succès, donc arrêt des paiements.
Je ne savais pas quoi faire d'autre pour sortir de là, avoir un vrai site, trouver des clients, sans déposer le bilan. Je suis seul, au RSA, sans épargne et l'entreprise ne génère pas de revenus. Impossible de jouer la légalité en continuant de payer, et/ou en dénonçant un contrat blindé
juridiquement pour l'escroquerie.
Voilà le cadre pour en venir au fait que la société de financement m'assigne à comparaître au tribunal de commerce le 14 mai et réclame un peu moins de 15 000€ au total. Une somme totalement délirante pour moi, qui nécessiterait un endettement sur 10 ou 15 ans.

D'ailleurs première question : en cas de condamnation, comment c'est géré ? La SASU (je suis seul) a un premier exercice légèrement déficitaire et rien qui permette d'envisager une évolution positive permettant de régler une telle somme. Aucun actif pour le faire non plus.
A titre personnel, je perçois le RSA depuis un peu moins d'un an car l'entreprise ne me fourni aucun revenu. Je ne dipose d'aucun patrimoine, aucun bien inutile et de valeur qui pourrait être vendu.

Mais le plus critique pour moi est l'obligation d'avoir un avocat. Comment beaucoup, justice, tribunal, avocat, tous les termes qui vont avec, c'est la grande inconnue. J'ai une ou 2 notions qui traine de mes études, mais rien de vraiment utile ou d'extraordinaire.
En tant que personne morale, la SASU n'a visiblement pas droit à l'aide juridictionnelle. Je, personnellement, ou au nom de la SASU, sommes dans l'incapacité de payer un avocat. Comment faire ? Qui contacter ? L'assignation précise bien que sans avocat, je m'expose à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments fournis par l'adversaire.

Merci d'avance pour les réponses, qui peuvent se concentrer uniquement sur la dernière question.

Superviseur

04/04/2024 12:03

Bienvenue sur LegaVox

Qui est nominativement assigné ? Vous ?*

Cela de cpûte rien pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser ce simulateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59382
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

04/04/2024 13:06

Bonjour,

C'est bien la SASU qui est assignée. Le contrat du site internet est aussi au nom de la SASU.

Le simulateur dit que j'ai le droit à l'aide juridictionnelle. Mais les sites informant à son sujet, dont celui du gouvernement, précise bien que les personnes morales en bénéficiant sont uniquement à but non lucratif, et les syndics de copropriété.

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