Calcul des sommes à recouvrer après jugement et saisie-attribution

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le calcul des sommes dues à la suite d'un jugement rendu en ma faveur contre un vendeur professionnel de véhicules.

Le jugement, rendu le 23 mars 2026, prononce notamment :


la résolution de la vente ;
la restitution du prix de vente : 6 490 € ;
2 096,25 € au titre du préjudice de jouissance ;
2 289,31 € au titre des frais d'assurance ;
1 000 € de dommages-intérêts ;
1 800 € au titre de l'article 700 du CPC.

Soit 13 675,56 € de condamnations chiffrées.

Concernant les 6 490 €, le dispositif précise expressément :

« avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2023 jusqu'au parfait paiement ».

Le jugement ordonne également la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

Enfin, le professionnel est condamné aux entiers dépens, comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire d'un montant de 2 500 €, ainsi que les frais de commissaire de justice.

Le jugement bénéficie de l'exécution provisoire.

Une saisie-attribution a ensuite été pratiquée sur le compte bancaire du professionnel le 19 juin 2026, puis dénoncée le 24 juin 2026. Elle n'a fait l'objet d'aucune contestation.

Le commissaire de justice m'a finalement indiqué avoir reçu les fonds et son décompte mentionne seulement 14 223,96 € versés par le débiteur.

Sur cette somme et après son propre décompte de frais, un règlement de 13 034,29 € m'a été adressé.

C'est le montant de 14 223,96 € recouvré auprès du débiteur qui m'interroge.

J'ai demandé au commissaire de justice :


le détail du calcul permettant de passer des condamnations du jugement au montant recouvré ;
le montant exact des intérêts légaux pris en compte ;
le calcul de la capitalisation des intérêts ;
le traitement des 2 500 € de frais d'expertise compris dans les dépens ;
et si certaines sommes prévues par le jugement restaient encore à recouvrer.

Je n'ai pour le moment obtenu aucune réponse à ces questions malgré mes messages

À partir de ces éléments, quel montant aurait normalement dû être porté au décompte de la créance / saisie-attribution au 19 juin 2026 ?

Je m'interroge notamment sur les points suivants :


Comment calculer les intérêts sur les 6 490 € entre le 22 novembre 2023 et la date de la saisie ?
Comment doit s'appliquer la capitalisation ordonnée par le jugement ?
Les indemnités de 2 096,25 €, 2 289,31 € et 1 000 € produisent-elles également des intérêts à compter du jugement, même si le dispositif ne le précise pas expressément ?
L'article 700 de 1 800 € produit-il lui aussi des intérêts ?
Comment les 2 500 € d'expertise judiciaire compris dans les dépens doivent-ils apparaître dans le recouvrement ?
Enfin, le montant de 14 223,96 € effectivement recouvré vous paraît-il cohérent avec le dispositif du jugement ?

Je cherche surtout à comprendre le calcul exact avant de déterminer s'il existe réellement un solde restant dû.

Merci par avance pour vos éclaircissements. Dernière modification : 04/09/2026 - par otmane32