Bon de commande et contrat différent.

Publié le 26/09/2018 Vu 620 fois 3 Par
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25/09/2018 18:35

bonjour à tous.

voilà j'explique mon problème, il y a 4 ans ma voiture tombe en panne, pas réparable alors je me tourne sur l'achat d'un nouveau véhicule.

chez le concessionnaire je contract un. on de commande pour une voiture kia Rio au prix de 9800€ avec 48 mensualités de 143€ sans apport en LOA pour comme je le voulais acheter le véhicule d'ici 4 ans.

le contrat prend fin en décembre et je me rend compte qu'à la livraison le contrat que j'ai signé est un contrat de LLD.
mon tort est de pas avoir vu à la réception mais je pensais pouvoir faire confiance étant donné que j'avais été clair sur mes intentions.

du coup ma question, quel actes prévaut ? Est ce que je suis en droit de réclamer la LOA ? car là en janvier prochain je me retrouve avec 6000€ de payé et sans voiture alors qu'il m'aurait largement possible de lever l'option d'achat.

Merci de vos conseils

26/09/2018 07:10

Bonjour colin frederic,

Vous avez peut être été clair sur vos intentions mais tout de même, vous vous êtes bien rendu compte au cours de la durée du contrat de LLD, avoir bénéficié de tous les avantages qui généralement s'y rattachent et qui ne sont pas compris dans le contrat de LOA.

Dés lors, malheureusement pour vous, non, pratiquement au terme de ce contrat vous ne pouvez réclamer le changement de formule de location.

Par contre, si vous avez en mains un bon de commande qui spécifie que le contrat est une LOA, que vous n'avez bénéficié d'aucun des avantages qui se rattachent à une LDD (notamment assurance, entretiens ...), vous avez matière à combattre.

Et en ce cas, je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

26/09/2018 10:11

bonjour philp34

évidemment je n'ai pas été assez attentif ou peu être trop naïf. sans inculpé qui que ce soit on as toujours l'habitude de ne pas lire le contrat à la livraison.

alors pour vous répondre j'ai du contracté une assurance pendant les 4 ans de ma location en tout risque évidemment. et j'ai effectivement dû faire les révisions à mes frais et comble de l'affaire au garage juxtaposés et dépendant du concessionnaire.
toutefois je ne sais pas si ils ont accès à l'information du contrat.

pour finir j'ai effectivement un bon de commande où l'option "LOA" et cochée et entourée.

les avantages sur une LLD sont elles codifié dans une loi sur laquelle je pourrais m'appuyer ??

en tout cas merci du conseil et de vos informations.

26/09/2018 11:25

Bonjour colin frederic,

A la lumière de ce complément d'informations, du coup, vous avez matière à combattre.

En effet, si l'option LOA est cochée, qu'au surplus vous n'avez pas bénéficié des avantages LDD qui non, ne sont pas codifiés par Loi mais normalement mentionnés au contrat, vous pouvez contester devoir une somme d'argent au terme de celui-ci ou comprendre qu'elle correspond à l'achat du véhicule comme pour une LOA, et non pas probablement due, en raison du dépassement du kilométrage prévu.

Je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense de consommateurs.

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