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Bonjour suite à une saisie d'attribution mes comptes ont été bloqué, hors j'ai contesté cette saisie car l'acte date est de 2007 et je n'ai jamais eu connaissance d'une injonction de payer depuis et là en 2021 une société de recouvrement (intrum)me réclame 9000 d'une dette prescrite.
Combien de temps mon compte va t il rester bloqué et ai-je une chance de gagner au tribunal avec cette prescription ?
Merci
Bonjour,
C'est un Huissier qui a effectué la saisie-attribution, il serait étonnant que la prescription n'ait pas été interrompue par exemple par un versement ou un acte d'exécution éventuellement signifié à votre ancienne adresse si vous en avez changé...
La somme restera bloquée jusqu'à la décision du Juge de l'Exécution s'il ordonne la mainlevée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je n'ai jamais reçu de signification d'acte depuis celle de 2007 ,le titre exécutoire à été effectuée le 2 février 2021.
Vous n'auriez pas changé d'adresse depuis 2007 par hasard ou effectué un ou des versement(s)...
Ce n'est pas le titre exécutoire qui a éré effectué le 2 février 2021 mais l'exécution forcée par saisie-attribution...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai changé plusieurs fois d'adresse mais je n'ai jamais eu de visite d'huissier ou de courrier, j'ai toujours fait suivre mon courrier mes adresses ont tjr été connues.
Comment est signifié une interruption de delai ?
Si vous avez changé d'adresse sans avertir votre créancier, vous ne pouvez pas savoir si un Huissier ne s'est pas présenté à l'ancienne car le changement à la poste ne dure qu'un temps...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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