Les conflits au sein de la société

Publié le 10/11/2022 Vu 389 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/11/2022 10:14

Bonjour, j'ai un cas pratique à réaliser pour mardi prochain, c'est le seul devoir que je peux rendre et je ne comprends pas. Quelqu'un pourrez m'aider à le faire s'il vous plaît ?



2 banques, la Popu et la Nordika, consentent à la societe Marron des avances en comptes courants d'un montant de 3 millions . Le seul actif bénéficiaire est constitué par 35 000 actions de la France Téloukoum et son unique activité est l'exercice des Droitsd'actionnaire.
En garantie, les deux banques reçoivent en nantissement les 35 000 actions de la France Teloukoum appartenant à Marron. De plus, un actionnaire de Marron, Bernard T, se porte caution solidaire de la société et donne en nantissement les 10 000 actions de la France Téloukoum dont il est personnellement proprio, si bien que les deux banques détiennent en gage plus de 94% du capital de la France Téloukoum.
La société Marron n'ayant remboursé aucune partie de l'avance consentie, les banques, après de vaines mises en demeure, font savoir à la société débitrice et à la caution qu'elles entendent faire proceder à la vente des actions nanties.
Les débiteurs obtiennent un délai de grâce. Les banquiers, de leur côté, envisagent de demander la nomination d'un mandataire de justice ayant pour mission d'assister les représentants légaux de la France Téloukoum et de s'assurer que tous les actes de gestion et de disposition par eux accomplis le seront dans l'intérêt de cette société et le respect de son objet social.

Que pensez-vous de leurs chances de succès ?

Superviseur

10/11/2022 17:22

Bonjour

Rendez vous sur juristudiant, un site du groupe.

https://www.juristudiant.com/
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni flamming, ni trolling , ni spams, merci à tous d’être attentifs.

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