Contrat de précommande sur pose fenetres PVC

Publié le Vu 1899 fois 4 Par ecmpc3
21/04/2009 14:11

Bonjour,
Lors d'une foire exposition, nous avons signé un bon de précommande à confirmer lors du métrage pour l'achat et la pose de fenetre en PVC. La mention "Précommande à confirmer lors du métrage" figure en toutes lettres sur le contrat. Lors du métrage, nous avons eu des doutes sur les compétences de l'artisan et nous n'avons pas voulu confirmer cette commande. Depuis, l'artisan nous menace de tribunal, et exige que nous confirmions cette commande. Une première association de consommateurs nous a affirmé que l'artisan était dans son bon droit et que nous aurions du réfléchir avant de signer, une deuxième association nous dit que la formule est ambigüe et sera appréciée dans un sens ou dans l'autre par un tribunal, une troisième association nous conseille d'envoyer une lettre recommandée pour nous dégager de la commande mais pense que dans la mesure où nous refusons de la confirmer, cette commande est nulle et ne donne en aucun cas le droit à l'artisan de réclamer quoi que ce soit. Quelqu'un aurait il sur la question des arguments qui nous aideraient à y voir plus clair?
Merci.

21/04/2009 15:06

bonjour, avez vous versez des acomptes, des arrhes, lors de votre commande, cordialement
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21/04/2009 16:06

Non, nous n'avons rien versé.

21/04/2009 16:54

Eh bien alors, si vous n'avez rien versé, vous êtes libre de tout engagement.

21/04/2009 21:45

merci pour ces réponses, pensez vous vraiment qu'il suffise de n'avoir rien versé pour être dégagé de tout contrat, et si oui, savez vous quel article de loi je peux invoquer pour faire valoir ce point?
cordialement

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