Contrat prestataire rompu : Preavis ou pas ?

Publié le 01/12/2024 Vu 387 fois 1 Par
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26/11/2024 16:51

Bonjour,

je suis auto entrepreneur en office management (assistanat).

j'ai signé un contrat avec mon client actuel pour une durée d'un an en avril dernier.

celui-ci m'annonce vouloir rompre le contrat, hier soir, pour me dire jeudi c'est mon dernier jour. Ce qui me choque car pour moi il y'a un minimum de préavis afin que je puisse rebondir et pas me retrouver devant le fait accompli.

Voici ce qui est écrit sur le contrat de prestation. En article 3 : "à tout moment, le client peut décider de mettre un terme à la prestation. Dans ce cas, il réglera les prestations du mois réalisées.

le fournisseur pourra également mettre un terme au présent contrat. Un préavis raisonnable permettant la bonne transmission des missions en cours et assurer ainsi la continuité de l'activité d'office manager est demandée. Idéalement cette période sera de 4 à 6 semaines et sera arrêtée en accord avec les 2 parties."

mes questions sont : le préavis n'est applicable que pour moi (le fournisseur) ? Si oui, est ce légal vu ce n'est pas juste ? Quel recours j'ai ? Je ne peux rien faire vu j'ai signé - ce qui m'embêterait mais me servira de leçon ?



si quelqu'un peut m'aider afin je sache quoi faire avant mon départ. Je le remercie d'avance.

01/12/2024 15:47

Bonjour,

D'après votre contrat le préavis est applicable qu'au fournisseur ,pas au client

Cordialement .

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