déclaration au greffe de proximité

Publié le 02/11/2009 Vu 1594 fois 2 Par
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23/08/2009 19:33

Bonjour,

voila j'ai reçu une convocation au tribunal par l'intérmédiaire d'une déclaration au greffe et je voulais avoir quelques renseignements :

- lorsque j'ai reçu cette demande, il n'y avait que la déclaration au greffe (donc l'éxplication des faits) et la convocation mais aucune pièce jointe ! Est-ce normal? les pièces jointes peuvent être envoyées après? où elles sont obligatoirement avec cette déclaration?

- dois-je faire une réponse au juge ?si oui, existe t'il des modèle de réponse ? Je possède des pièces jointes, dois-je les envoyés au juge avec une lettre de réponse? où les lui donner le jour du jugement?

- lors de notre présentation devant le juge, est-ce que l'on doit expliquer les pièces jointes et notre défense ou le dossier écrit suffit il?

Merci pour vos renseignements,c'est pas facile d'avoir des réponses concernant l'attitude que doit avoir le défenseur dans ce genre de procédure.


cordialement

10/09/2009 14:50

up ! svp merci pour vos infos

02/11/2009 13:58

Merci de ta réponse, mais sur ce site les questions sont payantes...

si tu as eu à peu près le même cas tu peu peut-être me renseigner?

merci

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