déclaration au greffe de proximité

Publié le Vu 1561 fois 2 Par bio45
23/08/2009 19:33

Bonjour,

voila j'ai reçu une convocation au tribunal par l'intérmédiaire d'une déclaration au greffe et je voulais avoir quelques renseignements :

- lorsque j'ai reçu cette demande, il n'y avait que la déclaration au greffe (donc l'éxplication des faits) et la convocation mais aucune pièce jointe ! Est-ce normal? les pièces jointes peuvent être envoyées après? où elles sont obligatoirement avec cette déclaration?

- dois-je faire une réponse au juge ?si oui, existe t'il des modèle de réponse ? Je possède des pièces jointes, dois-je les envoyés au juge avec une lettre de réponse? où les lui donner le jour du jugement?

- lors de notre présentation devant le juge, est-ce que l'on doit expliquer les pièces jointes et notre défense ou le dossier écrit suffit il?

Merci pour vos renseignements,c'est pas facile d'avoir des réponses concernant l'attitude que doit avoir le défenseur dans ce genre de procédure.


cordialement

10/09/2009 14:50

up ! svp merci pour vos infos

02/11/2009 13:58

Merci de ta réponse, mais sur ce site les questions sont payantes...

si tu as eu à peu près le même cas tu peu peut-être me renseigner?

merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.