Délai restitution caution pour location de salle

Publié le 14/10/2014 Vu 759 fois 0 Par
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14/10/2014 17:56

Bonjour,

Nous avons loué une salle et donc versé une caution pour celle-ci. Cependant, cela fait plus de 3 semaines que la prestation est terminée et à ce jour nous ne l'avons toujours pas reçu de la part du prestataire.

Est-il dans son bon droit? Quel est son délai maximum pour le rendre?

Merci

GM

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