Demande de paiement d'une commande de 2005 y a t-il prescription

Publié le Vu 1198 fois 0 Par Inglat
10/04/2009 20:27

Bonjour, j'ai effectué des achats sur internet en Janvier 2005, ayant choisi le mode de paiement en "Contre Remboursement".

Deux semaines plus tard, le colis arrive chez moi, il est réglé par chèque à l'ordre de La Poste. Sans suis aucun problème jusqu'à début Avril 2009 ou la société chez qui l'achat c'est effectué me réclame le montant de cette commande car impayé selon eux. Après vérification le chèque remis au transporteur a en effet jamais était encaissé.

Que faire ? Y a t-il un risque que la société se retourne contre moi plus de 4 ans après ?

Juridiquement à qui est la faute et qui est en tord ? Dernière modification : 11/04/2009

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