Demande remboursement création site web non entamés

Publié le 01/08/2022 Vu 330 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/07/2022 15:30

Bonjour,

Je fais appel à votre aide afin d'obtenir un renseignement juridique.

Je possède 2 entreprises et ai passé au même prestataire, commande de la réalisation de 2 projets web à la fin du mois de Mars 2022.

Celui ci était composé d'une partie Branding avec création de la charte graphique complète et d'un logo et du développement du site web, pour chacune des 2 sociétés.

Le montant d'un projet était de 19 990€ soit 39 980€ au total, à payer en 2 fois, 50% avant le début et 19 990€ à la livraison de l'ensemble.

Concernant le premier projet, seule une ébauche de logo a été réalisée (soit dit en passant,très mal réalisé).
Nous n'avons jamais entamé la moindre discussion ou travail sur le deuxième projet.

Je suis par la suite tombé malade ces 2 projets web sont donc restés à l'abandon au stade intial. Je n'ai pas pu reprendre le travail, et je ne peux plus poursuivre ces 2 activités aujourd'hui. Les 2 projets me sont donc totalement inutiles.

Etant donné que peu de chose avait été réalisé, j'ai demandé à l'entreprise un remboursement au moins partiel ( en déduisant la création du logo et eventuellement une pénalité pour l'annulation du projet ). Cependant l'entreprise fait la sourde oreille.

Je me permets donc d'exposer mon cas afin de savoir mes droits dans cette situation.
Je souhaite récupérer un maximum d'argent étant donné qu'aucun travail n'a finalement été effectué.

Merci par avance de votre aide

Salutations,

01/08/2022 00:00

Bonjour,

C'est le contrat qui s'applique. Ce contrat contient-il une clause de résiliation ?

Aviez-vous versé un acompte ou des arrhes ?

Si c'est un acompte, seul un arrangement à l'amiable permettra de récupérer la somme.

Faites vous aider par votre protection juridique ou bien par un avocat.

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