Je dois repayer une facture déjà payée

Publié le Vu 238 fois 3 Par mct
16/10/2019 12:00

Le juge vient de me condamner en dernier ressort à payer une facture acquittée que j'ai déjà payée.

Pour expliquer sa décision il évoque des arguments totalement incohérents et inexacts.

Que puis je faire ?

17/10/2019 12:21

Bonjour,

Il faudrait donner plus de détails, expliquez peut être le contexte. Précisez aussi quels sont ces arguments "totalement incohérents et inexacts" d'après vous

17/10/2019 13:05

Bonjour,

Je vous remercie pour votre intérêt et vous adresse les précisions demandées :

J'ai acheté une baignoire Balnéo + carrelage par commande du 26.9.2014 avec 1500€ d'acompte sur un total de 6653,09€ et la mention "ATP paiement à réception"

le 4/11/2014 j'ai réceptionné le carrelage et j'ai reçu une facture de 2616,36 € sur laquelle est écrit :

PAIEMENT- ACOMPTE

4/11/14

Carte Bancaire

par contre ce qui est contesté c'est la facture d'enlèvement de la baignoire.

le 3/11/2014 j'ai cherché la baignoire, j'ai payé en espèce et j'ai reçu la facture de 4036,50 € sur la quelle est écrit : PAIEMENT- ACOMPTE

3/11/14 1500,00

ESPECES

Le juge dit: "Analysée littéralement, cette mention signifie que 1500€ ont été versés à titre d'acompte en espèces, précision que M. X n'a jamais fournie."

Or il a été établit et reconnu que l'acompte de 1500€ a été versé le 26/9/2014.

Si l'on admet comme le dit le juge (mais qui n'est pas le cas) qu'un 2e acompte aurait été versé le 3/11/2014 comment se fait il que le principale réclamé n'en tient pas compte (4036,50€ - 1500€ (acompte du 26.9.2014)= 2536,50€

De plus il est bien précisé que le paiement devait se faire à réception. En l'absence de compte dans cette entreprise. Pensez vous raisonnablement que je puisses charger cette baignoire sur le dos et partir sans payer ?...

= donc incohérent et inexact

Cordialement

17/10/2019 13:43

Bonjour,

Il est vraisemblable que le Juge se base sur les conclusions de la partie adverse et les vôtres ainsi que sur le débat contradictoire lors de l'audience mais de toute façon, ce n'est pas à nous de refaire le Jugement et comme il est apparemment rendu en dernier ressort, il ne vous reste que la possibilité de vous pourvoir en Cassation avc un coût disproportionné par rapport au litige sachant que la Cour de Cassation ne rejugera pas l'affaire mais recherchera si les règles de Droit ont été respecter et il semble que la décision soit du ressort du pouvoir d'appréciation du Juge sauf erreur matérielle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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