Facturation abusive d'xxxxxx pour un colis en import

Publié le 28/11/2023 Vu 14928 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/12/2008 19:07

Bonjour,

Il y a quelques temps j'ai commandé un colis aux Etats Unis, d'une valeur de 100$ US (environ 70 euros) colis livré sans probleme par xxxxxx qui ne m'a rien demandé sur le coup et 2 semaines apres je recoi une facture de 45 euros de la part d'xxxxxx comprenant, 30 euros de frais de douanes (ce que je trouve deja assez excessif) + 15 euros pour l'avance qu'ils ont fait.

Suite a cela j'ai envoyé un mail depuis leur site demandant des precisions et justificatifs concernant cette facture, reponse evasive de leur part, je repond a nouveau en expliquant BIEN ce que j'attend, copie de la facture de la douane + justificatif qui indique que je dois payer les 15 euros supplémentaires. Reponse evasive a nouveau. Ce a quoi je repond que ces histoires de frais cachés me semblent plus que douteuses et que s'ils ne sont pas capable d'envoyer des documents officiels, je ne les pairai pas. Plus de reponse (c'etait il y a 3 semaines) et la je recoi dans ma boite au lettre une facture de 3.80 euros de frais supplémentaires de retards de paiement.

Je me demande quelle est maintenant la marche a suivre, dois je faire le mort en feintant de n'avoir pas recu cette facture ? Peuvent ils m'obliger a payer ces 15 euros de frais supplémentaire alors que je n'ai signé aucun papier m'y engageant ? Suis je meme obligé de payer pour rembourser les frais de douane sachant que je n'ai jamais demandé a ce qu'ils m'avancent et qu'en plus ils ne sont pas capable de me sortir le moindre papier officiel ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 28/11/2023 - par janus2fr Superviseur

13/01/2009 14:22

Bonjour,

J'ai exactement le même cas que vous, avec un appareil photo numérique. 2 relances d'xxxxxx reçues par courrier à ce jour avec majoration de la facture... mais sans accusé de réception...

En ce qui me concerne, je fais le mort. L'expéditeur m'avait certifié 0€ de frais de ports sur sa facture. Moi j'ai reçu mon produit payé au prix initial avec 40€ de frais de douane et autres débilités/arnaques demandées par xxxxxx.

Je peux dores et déjà vous affirmer qu'il n'y aura pas un radis qui sortira de ma poche. J'attends leur mise en demeurre précisée dans un dernier courrier aujourd'hui (je ne signerai pas l'AR le jour venu -> retour à l'expéditeur sachant qu'ils adressent leurs courrier à l'adresse de livraison chez mes parents... "n'habite pas à l'endroit indiqué"). Ils seront fatigués avant moi.

J'attends la suite

07/05/2010 21:24

G EU UN PROBLEME IDENTIQUE SAUF QUE MOI IL MONT DEMNDE 133 EUROS !! ET QUE G DU PAYER AU LIVREUR DIRECTEMENT G LES AI APPELER ET MONT INFORME QUE CETTE ARGENT ETAIT POUR MON FOURNISSEUR ALORS QUE MON FOURNISSEUR MA DEJA DEBITE !!

JE SUIS TRES DECUE ET NE SAIS QUOI FAIRE....

09/03/2012 18:16

Bonjour
Moi j'ai un petit probleme avec xxxxxx assez enbétant
J'ai passée une commande sur Victoria Secret , un site ou je passe des commandes depuis 1 ans et ou il n'y a jamais eu de problemes.
Depuis 2 jours je recois des courriers d'xxxxxx , 1 justificatif et 1 facture de 100 euros, mais je n'est toujours pas recus les 2 colis que j'attend .. je m'inquiete car il y en a pour une valeur de 200 euros.
Pourriez vous m'aider , mercii

11/02/2014 17:21

Pétition contre les frais de port abusifs en douane pratiquée par les sociétés de transports.
Acheter hors de l'UE sans frais de port + la TVA oui
mais pas pour ensuite devoir payer 20 euros de frais de dossier.

http://www.xxxxxx

Chercher l'erreur Chine France frais de port gratuit.
France votre adresse 20 euros supplémentaires.

08/04/2016 09:55

Oui il doit avoir escroquerie car cela est aleatoire, cela fait 6 ans que je fais de limportation et la jai recu une facture de xxxxxx de 428euro a regler, une facture vraiment pas en bonne et due forme, pour 15kg de marchandises et 10usd de frais de marchandise.
Je maprete a aller porter plainte, qui veut se joindre a moi contre xxxxxx, merci de me contacter

13/04/2016 22:07

Je n'ai jamais rencontré ce genre de mésaventures mais cela ne m'étonne guerre de la part d'une entreprise ...

25/08/2017 13:59

Vous êtes nombreux à avoir exposé vos litiges avec xxxxxx, mais quelles ont été les suites données à vos réclamations ?

Pour ma part, xxxxxx me réclame 27,60 euros de "frais présentation colis en douane" alors qu'ils m'ont déjà taxé de 39,60 euros (TVA + frais d'avance de fonds).

Pour un colis d'une valeur de 69€, 67,40 euros de frais c'est du délire !

11/02/2019 11:30

Pareil!

J'ai commandé un jouet aux USA. Je n'ai pas pu le commander en France ni en Europe car le fabricant est américain et est le seul à les vendre.

Valeur du jouet : 35$, frais de port : 43€ soit un total de 78$ (69€).

L'envoi a été effectué via xxxxxx. Hier, je reçois un email de ces derniers m'expliquant que j'au rais des frais de dédouannement qu'ils décrivent de cette façon :



Frais d'importation




REMARQUE : la valeur totale utilisée pour le calcul de l'ensemble des frais liés aux droits de douane est 0,00.


Frais gouvernementaux: 12,00
Frais de courtage: 15,00
Frais de fret: 0,00
T.V.A: 3,00


Total : 30.00€

Etant "surpris" (c'est le moins que l'on puisse dire!) d'avoir à payer quasiment la même somme de "frais" que le jouet en plastique lui-même, j'ai appelé le service des douanes française.


La personne que j'ai eu au téléphone a su me dire que normalement, je devrais avoir à payer la TVA à hauteur d'environ 14€ (elle s'applique sur l'objet + les frais de port).


Il m'a expliqué que les "frais de courtage" en gros, c'est ce que xxxxxx se met dans la poche pour avoir livré mon colis (alors que j'ai payé 43$ de frais de port lors de mon achat!!!).


Quant aux "frais gouvernementaux", il n' pas su m'expliquer de quoi il s'agissait.





Bien évidemment, il est totalement hors de question que je paye cette somme. Je veux bien payer la TVA, je suis pas un truand, mais pour le reste, xxxxxx peut bien aller se faire ******* !


La solution pour laquelle j'ai opté a consisté à demander à me faire livrer en point relais xxxxxx, en espérant qu'au point relais on me remette le colis sans rien me demander et qu'ensuite je ne réponde jamais aux courriers de relance et de menaces d'xxxxxx.


Je compte également modifier mon adresse sur le site d'xxxxxx afin que leurs courriers soient envoyés à une adresse qui n'existe pas.





Je ne sais pas comment va se passer la suite de cette histoire, mais c'était pour faire part de mon expérience avec ce transporteur.


Je déconseille donc puissance 1000 de passer par ce transporteur pour vos achats hors UE.


En 15 ans de commandes internationales, c'est la première fois que ce transporteur m'est imposé mais également la première fois qu'on essaye de me faire payer des frais farfelus.

26/11/2023 12:27

Bonjour
Pour ma part j'ai effectué une commande début 2021 , j'avais du payer par PayPal 52€ (15+3+34) pour une bague déclarée à 44€ pourtant .
J'ai contacté xxxxxx par divers biais , je n'ai jamais eu une seule réponse de leur part, idem quand je demandais une preuve , un justificatif des frais , comme vous .
J'ai donc fait un litige PayPal en me disant qu'ils allaient me répondre du coup .
Et bien non, ils ont fait les morts .
PayPal a du coup clos le litige en ma faveur, me remboursant.
Or 2.5 ans après , je reçois un courrier soit disant de relance et de menaces de leur part. Courrier avec un tampon L AR , dans ma boîte aux lettres .
Alors non seulement ils ne répondent pas à nos demandes , mais en plus ils disent que je n'ai pas répondu à leur précédent courrier que je n'ai jamais reçu.
Je ne sais pas quoi faire.
De base je demandais juste comment ça se faisait que le tarif soit aussi élevé pour une valeur déclarée à 40 ou 44€ de mémoire , concernant ma commande , et les justificatifs de douanes . Afin de régler la somme juste .
Je n'ai plus jamais utilisé leur service depuis, fini .

Légalement je ne suis même pas sûre qu'au delà de deux ans ils puissent me réclamer cette somme? C'est du grand n'importe quoi



En plus après que le litige fut clos ils m'ont envoyé un document "facture réglée"

27/11/2023 22:06

Bonsoir,

La réponse juridique à ces problèmes :

1/Vous n'avez pas donné mandat à xxxxxx pour faire les déclarations de douane à votre place et ils auraient dus vous faire payer à réception ,ou alors c'était à vous de récupérer le colis à la douane .Quant aux frais ,ils sont compris dans les frais de transport ..Bien lire les conditions générales du transporteur qui auraient du vous être adressée avant l'envoi.

2/ La prescription des factures est de deux ans pour un particulier ,5 ans pour un pro

3/Il faut bien distinguer sur la facture la TVA(20%) et les taxes de douanes .Cela figure sur un reçu délivré par les douanes

4/ Le vendeur US aurait du informer l'acheteur (particulier) des conditions de transport ,de douane et de TVA et des des frais d'exportation

Donc effectivement il ne faut pas payer ,mais attention ,vous risquez de recevoir des relances de la part d'officines de recouvrement .Dans ce cas ,également ne pas répondre .Si vous recevez un recommandé AR ,montrez le immédiatement à un avocat qui tient les permanences juridiques du barreau de votre ville (sur rendez vous et renseignement en mairie)Il faudra alors y répondre avec les textes correspondant à votre refus de payement.(Non mandat xxxxxx, non communication des conditions générales du transporteur)

Cordialement



Extrait des CGU de ce forum :

Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques. L’Internaute veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Baranowska

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis