Facturation artisan - un mail vaut-il bon de commande ?

Publié le 02/09/2021 Vu 201 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/09/2021 12:05

Bonjour,

Je souhaitais faire réaliser des travaux chez moi en passant par un artisan.

Nous avons échangé pendant plusieurs mois sans jamais recevoir un seul devis pour l'ensemble des travaux. Durant ces échanges nous avons notamment validé par mail un modèle de fenêtre avec un prix.

Un mois plus tard l'artisan m'envoie un mail pour le signaler que la fenêtre que j'ai commandée est arrivée chez lui et qu'il faut que je la règle. Mais que les travaux ne seront pas fait.

Nous sommes en litige, car à mon sens mon mail n'était pas une validation d'une commande mais bien une validation de modèle en vue d'établir le devis total des travaux (qui sont plus conséquents que simplement cette fenêtre). Cependant l'artisan a commandé la fenêtre mais ne veut pas faire les travaux et me réclame le montant de la fenêtre.



Est-ce que mon mail vaut bon de commande ? sachant qu'il comporte les informations suivantes : prix (non précisé si HT ou TTC d'ailleurs), délai de livraison et modèle. Mais les informations suivantes sont manquantes : marque de la fenêtre, dénomination de l'entreprise, taux de TVA et surtout : il n'y a rien de signé et il ne figure pas le mot «commande».



Est-ce que mon mail vaut bon de commande ? dois-je régler cette entreprise ?



merci pour vos réponses Dernière modification : 02/09/2021 - par kcaille

Superviseur

02/09/2021 12:19

Bot
Non, il ne peut pas y avoir de commande car l'artisan n'est tenu prendre les mesures... établir un devis, que vous devez signer...
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.