Facture vétérinaire abusive

Publié le 04/05/2018 Vu 954 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2018 15:24

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire.
Nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection.
Dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous l'avons emmené au vétérinaire qui l'a soigné et ce n'était pas donné ...
10 jours après, une personne habitant à 500m de chez nous, l'a trouvé en mauvais état et l'a emmené au vétérinaire (un dimanche !!!). Il a été soigné et renvoyé dès le lendemain à la SPA. Nous n'avons pas été prévenu car pas réellement propriétaire du chat (il n'est pas pucé).
Nous avons eu connaissance 3 jours après qu'il avait été envoyé à la SPA. Devant les pleurs des enfants, nous avons "cédé" pour aller le chercher, ce qui a entrainé le "pucage" du chat qui est donc du coup maintenant à nous.
Depuis, nous avons reçu la facture du vétérinaire pour le dimanche (150€).
Pouvons-nous la contester ? sachant que le chat n'était pas pucé à l'époque, et que nous ne l'avons pas emmené au vétérinaire ?
J'ai contacté le vétérinaire, mais il est de mauvaise fois ...

Merci de vos réponses

04/05/2018 14:58

Bonjour,
Et ça continue ... je viens de recevoir une facture de 200€ de la société ayant fait le transport à la SPA
Je suis désespéré et ne sais plus quoi faire ? La même réponse qu'avec la vétérinaire ?
Ils s'appuient sur le papier que j'ai signé à la SPA au moment où je l'ai récupéré ...
Merci pour votre réponse.

04/05/2018 15:02

Bonjour,
les dates doivent démontrer/prouver qu'avant vous n'étiez ni propriétaire ni responsable de ce chat ? Qu'ils réclament, soit; mais je ne vois pas ce qui peut vous forcer à payer ? Quand on prend un animal à la SPA, on ne s'acquitte pas de toutes les éventuelles dépenses qui ont pu avoir lieu avant ?

04/05/2018 15:09

Bonjour,
Ils s'appuient sur le papier de la SPA qui est apparemment un "retour propriétaire" et non pas "adoption" ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter