Leasing photocopieur : Comment le rompre alors que faillite du prestataire et revente du contrat ?

Publié le 05/03/2021 Vu 1113 fois 1 Par
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05/03/2021 11:44

Bonjour,

L'entreprise (un petit centre équestre: moins de 3 salariés) dans laquelle je fais un stage en secrétariat à été démarché il y a quelques mois et à souscrit un contrat Leasing sur notre le site internet et un photocopieur (avec un contrat d'entretien et fourniture de toners inclus dans la prestation).

Le prestataire à fait faillite et à revendu le contrat et une autre entreprise (qui dit avoir racheté le ficher clientèle) qui ne veux pas prendre en charge la partie maintenance et fourniture de toners. Elle refuse donc de nous fournir des toners et nous invite à souscrire un contrat de maintenance auprès d'un autre prestataire ou eux-même.

Le centre est prélevé alors que les prestations ne sont plus effectuées.

En cherchant je suis tombé sur un site (DED-SHOP) qui dit :

"... Le contrat de leasing photocopieur peut aussi être rompu par l’intermédiaire d’un tiers prestataire qui réalise le rachat du contrat. Ce cas peut être compliqué si le coût du photocopieur est élevé par rapport au marché au moment du rachat. Il devient aussi plus difficile si le contrat de maintenance de l’imprimante multifonction est inclus dans le pack de location. ..."

Comment interpréter ce texte ?
Est-ce que le fait que le contrat soit racheté est un motif suffisant pour une résiliation ?
Est-ce que le fait que la société qui à racheter le contrat ne veuille plus assurer la maintenance et la fourniture des toners est un motif suffisant pour résilier le leasing ?

Le coût du leasing est de de 118 € pour le site et 108 € pour le photocopieur, par mois. Deux charges lourdes pour un petit centre équestre. Nous avons le sentiment de nous faire avoir Comment faire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Mr SCOURZIC

05/03/2021 11:53

Bonjour,

Si la mainteanace est comprise dans le même contrat et que l'entreprie qui a racheté le contrat ne le respecte pas même partiellement, il devrait pouvoir être rompu judiciairement avec éventuellment une demande de médiation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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