Leasing photocopieur : Comment le rompre alors que faillite du prestataire et revente du contrat ?

Publié le 05/03/2021 Vu 470 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2021 11:44

Bonjour,

L'entreprise (un petit centre équestre: moins de 3 salariés) dans laquelle je fais un stage en secrétariat à été démarché il y a quelques mois et à souscrit un contrat Leasing sur notre le site internet et un photocopieur (avec un contrat d'entretien et fourniture de toners inclus dans la prestation).

Le prestataire à fait faillite et à revendu le contrat et une autre entreprise (qui dit avoir racheté le ficher clientèle) qui ne veux pas prendre en charge la partie maintenance et fourniture de toners. Elle refuse donc de nous fournir des toners et nous invite à souscrire un contrat de maintenance auprès d'un autre prestataire ou eux-même.

Le centre est prélevé alors que les prestations ne sont plus effectuées.

En cherchant je suis tombé sur un site (DED-SHOP) qui dit :

"... Le contrat de leasing photocopieur peut aussi être rompu par l’intermédiaire d’un tiers prestataire qui réalise le rachat du contrat. Ce cas peut être compliqué si le coût du photocopieur est élevé par rapport au marché au moment du rachat. Il devient aussi plus difficile si le contrat de maintenance de l’imprimante multifonction est inclus dans le pack de location. ..."

Comment interpréter ce texte ?
Est-ce que le fait que le contrat soit racheté est un motif suffisant pour une résiliation ?
Est-ce que le fait que la société qui à racheter le contrat ne veuille plus assurer la maintenance et la fourniture des toners est un motif suffisant pour résilier le leasing ?

Le coût du leasing est de de 118 € pour le site et 108 € pour le photocopieur, par mois. Deux charges lourdes pour un petit centre équestre. Nous avons le sentiment de nous faire avoir Comment faire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Mr SCOURZIC

05/03/2021 11:53

Bonjour,

Si la mainteanace est comprise dans le même contrat et que l'entreprie qui a racheté le contrat ne le respecte pas même partiellement, il devrait pouvoir être rompu judiciairement avec éventuellment une demande de médiation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis