litiges huissiers et ex femme. SVP une réponse. MERCI!!

Publié le 09/07/2009 Vu 2484 fois 2 Par
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09/07/2009 02:34

Bonjour,

Mon mari est séparé depuis juin 2002 et divorcé en 2003, il a informé de suite son bailleur (HLM) en contrat avec une société des eaux. Mais le pbl c'est qu'il est pousuivi pour des factures d'eau impayés. Il était avec son ex épouse en surendettement et il a laissé une somme d'argent pour qu'elle puisse régler le solde des dettes (en liquide et sans écrit, donc sans preuve).
En 2004, nous recevons un courrier de la banque nous informant d'une saisie d'attribution sur salaire pour 1 144 eur mais seule 654 eur ont été prelevés. Nous prenons de suite contact avec le cabinet d'huissiers et là on nous informe qu'il y a eu un jugement et surtout plusieurs courriers sauf que l'adresse était celle de l'ex-épouse qui bien évidemment ne nous a pas tenu informé!!
Le jugement de divorce stipulant que le passif restant apres le divorce est à partager de moitié donc après calcul, mon mari ne devait que la somme de 376 eur. La somme ayant été saisi, l'huissier nous a gentillement demandait de nous rapprocher de son ex pour le trop versé!
Nous avons donc cherché à comprendre pourquoi notre adresse n'avait pas été communiquée par l'organisme HLM à la société des eaux mais l'information n'a pas été enregistré, bien que mon époux est remis son courrier en main propre. Ils ont donc pris note de sa date de départ et avons remis une copie du jugement de divorce à tout le monde.
Tous ns ont répondu que notre affaire été réglée et que surtout le nom de mon époux serait effacé car Mme n'a jamais réglé de factures de 2000 à 2009 (soit plus de 3 000 eur!).
Pbl, je reçois il y a 15j un coup de tél de ce même cabinet qui nous réclame 951 eur. La société des eaux nous dit ne pas avoir eu les fonds versés en 2004 et suppose qu'ils ont servis au remboursement des frais et que le nom de Mr figure à nouveau pour l'ensemble des dettes. L huissier nous répond de porter plainte contre les HLM sans qui nous n aurions pas eu tt ces pbl.

Que devons nous faire? SVP
Nous n'allons quand même pas devoir régler tt les frais restant pour enfin pouvoir rgler à nouveau et solder cette dette? (pour nous déjà réglée et vue le montt 2 fois).

Devons nous réellement mener une action en justice contre les HLM?

Son ex épouse a t elle une responsabilité? D'autant plus qu'elle est en possession de notre num de portable et adresse.

De quoi relève ce type de litiges si je veux contacter un avocat ou conseiller juridique?

Merci bcp pr votre aide, je n'en dors plus

09/07/2009 08:12

bonjour, divorce ou pas, décision du juge ou pas, vu la solidarité entre époux, ex-époux après le divorce, s'il s'agit d'une dette solidaire (dettes du ménage), le ou les créanciers chercheront par tous les moyens à récupérer leur du, d'où l'insistance des poursuites, des frais de poursuites, il vous faut consulter un avocat (demandez une consultation gratuite auprès de votre mairie), votre maison de justice et du droit également, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

09/07/2009 09:02

Bonjour jeetendra,

Merci beaucoup pour votre réponse mais si cela ne vous dérange pas j'ai une précsion à vous demander :

Est ce que le principe de soldarité entre époux est valable lorsque le jugement de divorce stipule clairement que si un passif se déclare après le divorce, le partage se fera par moitié entre les époux. De plus, ils font une énorme erreur car mon époux est divorcé et la date de séparation est de juin 2002 (rappelée sur le jugement de divorce) et que malgré cela l'huissier lui court après pour des dettes la concernant seule et qu'il ne tient pas compte de ce jugement.

Merci

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