Mutuelle-adhésion erronée

Publié le 23/12/2017 Vu 944 fois 3 Par
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18/12/2017 16:33

Nous sommes retraités tous les deux, mon épouse et moi-même.
En avril 2017, une personne me contacte par téléphone et se présente comme "chargée de mission" pour vérifier comment les personnes âgées sont protégées, en particulier par leur mutuelle. Nous acceptons qu’elle vienne nous rencontrer à notre domicile. En fait, elle travaillait pour un courtier. Elle repart avec une demande d’adhésion chez April, signée par mes soins, qui prendrait effet le 01/01/2018. Quelques jours après, je reçois de la mutuelle le contrat sans aucune mention de tarif.
Les mois ont passé… Début décembre, pas de nouvelles, ni du courtier, ni de la mutuelle. Je leur téléphone et on me répond que les documents souhaités (échéancier, carte tiers-payant) nous seraient envoyés dans les jours qui viennent.
En regardant de plus près le contrat, je me suis rendu compte, par exemple, que les honoraires médicaux et chirurgicaux n’étaient pas couverts pendant les 3 premiers mois suivant la date du début des garanties, ce dont la « chargée de mission » ne nous avait pas parlé.
Par ailleurs, le seul chiffre qu’elle a noté sur le bulletin d’adhésion, c’est celui qui paraît dans la ligne de la cotisation annuelle totale ttc : 198,07 € / an. Elle a dû certainement faire une erreur de ligne, mais ce qui est signé est signé.
Aussi, je me suis adressé à la mutuelle et lui ai demandé, ou bien de maintenir le montant annuel à 198,07 €, ou bien d’annuler mon adhésion pour 2018.
La mutuelle a rejeté ma demande, précisant que c'était simplement une erreur d'écriture. J'ai appelé le courtier. Une secrétaire m'a très mal reçu, avec beaucoup d'agressivité. Je ne veux plus avoir affaire avec ce courtier.
Je m’adresse donc à vous pour savoir ce que je peux faire sans trop tarder, puisque la résiliation de ma mutuelle actuelle prendra effet le 31/12/2017.
Par avance, je vous remercie pour les conseils que vous pourriez me donner.

18/12/2017 18:08

Bonjour,
Le fait que la prise d’effet du contrat soit reportée de plusieurs mois par rapport à sa conclusion est sans incidence sur l’application de l’article L.112-9 du code des assurances (délai de rétractation de 14 jours après la signature).
Vous avez visiblement été victime d'une arnaque de la part d'un courtier indélicat, dont l'objectif était de faire une vente.

D'autre part, le montant ne peut pas être une cotisation annuelle pour 2 personnes retraitées.
Je pense que vous pourrez vous défendre sur les conditions de la vente et les documents remis qui comportent un montant dont vous n'avez jamais eu confirmation et qui aurait dû vous être communiqué avec exactitude .

18/12/2017 18:38

Merci pour votre réponse. Ce que je veux, c'est l'annulation du contrat. Puis-je m'appuyer sur l'erreur d'écriture faite par le courtier sur ma demande d'adhésion ?
Par ailleurs, aucun chiffre ne m'a été communiqué par la mutuelle sur le contrat qu'elle m'a envoyé quelques jours après l'adhésion.

23/12/2017 18:58

Bonsoir,
1/vous auriez du recevoir un échéancier complet au moment de la signature ,avec le formulaire de rétractation de 14 jours.
2/en même temps le contrat complet avec le tableau des garanties
3/ un formulaire SEPA pour prélèvement mensuel.
Surtout,il ne fallait pas résilier votre précédente mutuelle sans certitude.
Si tout cela n'a pas été fourni,il faudra faire opposition aux prélèvements en prévenant votre banque dès maintenant.Et en envoyant une lettre recommandée AR comme quoi,vous renoncez à l'adhésion.
Vous pouvez également invoquer l'abus de faiblesse ,dont vous avez été victime.
Je pense que la mutuelle n'insistera pas ,c'est pas du tout leur intérêt de prendre ce risque là.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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