
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
je suis auteure de scénario de bande dessinée, j'ai signé un contrat avec un éditeur qui sitpule "paiement à la remise du scénario". Le scénario, validé par le client a été remis en date du 03/03/2023.
Depuis, j'ai fait de nombreuses relances, me suis rendue sur place, j'ai accordé un délai à l'éditeur, qui maintenant me fait du chantage : il payera quand j'aurais rédigé un écrit de téoignange à l'encontre d'un de ses ex-associé (sans aucun lien avec le contrat ou l'ouvrage en question).
je lui ai adressé un recommandé de mise en demeure de payer, sous 8 jours, il y a 2 semaines, resté lettre morte.
Le mode amiable ne fonctionnant pas, quelle démarche officielle cette fois puis-je accomplir pour qu'il me paye ce qu'il me doit ?
je vous remercie d'avance pour votre aide, je ne sais absolument pas comment gérer ce genre de problème !
bien cordialement
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Le recours nécessite généralement l'assistance d'un avocat car la preuve de la violation de vos droits d'auteur peut être difficile à apporter.
Le contrat d’exploitation des droits d’auteur doit démontrer clairement les conditions de collaboration, des clauses à se conformer, y compris sur le mode de paiement.
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Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.
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