paiement de droits d'auteur suite à contrat signé par un éditeur

Publié le 08/09/2023 Vu 663 fois 1 Par
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08/09/2023 15:22

Bonjour,
je suis auteure de scénario de bande dessinée, j'ai signé un contrat avec un éditeur qui sitpule "paiement à la remise du scénario". Le scénario, validé par le client a été remis en date du 03/03/2023.

Depuis, j'ai fait de nombreuses relances, me suis rendue sur place, j'ai accordé un délai à l'éditeur, qui maintenant me fait du chantage : il payera quand j'aurais rédigé un écrit de téoignange à l'encontre d'un de ses ex-associé (sans aucun lien avec le contrat ou l'ouvrage en question).

je lui ai adressé un recommandé de mise en demeure de payer, sous 8 jours, il y a 2 semaines, resté lettre morte.

Le mode amiable ne fonctionnant pas, quelle démarche officielle cette fois puis-je accomplir pour qu'il me paye ce qu'il me doit ?

je vous remercie d'avance pour votre aide, je ne sais absolument pas comment gérer ce genre de problème !

bien cordialement

Superviseur

08/09/2023 16:08

Bonjour, bienvenue

Le recours nécessite généralement l'assistance d'un avocat car la preuve de la violation de vos droits d'auteur peut être difficile à apporter.
Le contrat d’exploitation des droits d’auteur doit démontrer clairement les conditions de collaboration, des clauses à se conformer, y compris sur le mode de paiement.

__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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