paiement de droits d'auteur suite à contrat signé par un éditeur

Publié le 08/09/2023 Vu 709 fois 1 Par
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08/09/2023 15:22

Bonjour,
je suis auteure de scénario de bande dessinée, j'ai signé un contrat avec un éditeur qui sitpule "paiement à la remise du scénario". Le scénario, validé par le client a été remis en date du 03/03/2023.

Depuis, j'ai fait de nombreuses relances, me suis rendue sur place, j'ai accordé un délai à l'éditeur, qui maintenant me fait du chantage : il payera quand j'aurais rédigé un écrit de téoignange à l'encontre d'un de ses ex-associé (sans aucun lien avec le contrat ou l'ouvrage en question).

je lui ai adressé un recommandé de mise en demeure de payer, sous 8 jours, il y a 2 semaines, resté lettre morte.

Le mode amiable ne fonctionnant pas, quelle démarche officielle cette fois puis-je accomplir pour qu'il me paye ce qu'il me doit ?

je vous remercie d'avance pour votre aide, je ne sais absolument pas comment gérer ce genre de problème !

bien cordialement

Superviseur

08/09/2023 16:08

Bonjour, bienvenue

Le recours nécessite généralement l'assistance d'un avocat car la preuve de la violation de vos droits d'auteur peut être difficile à apporter.
Le contrat d’exploitation des droits d’auteur doit démontrer clairement les conditions de collaboration, des clauses à se conformer, y compris sur le mode de paiement.

__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

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