Peut-on mettre en demeure un client sans avoir de contrat signé ?

Publié le Vu 288 fois 0 Par juliedel
30/03/2019 14:00

Bonjour,

Mon agence de communication travaille pour une entreprise. Nous leur faisons toute la communication. Ils nous ont toujours payé jusqu'à aujourd'hui. Le soucis c'est qu'il n'y a pas de contrat signé entre nous. On ne nous a jamais retourné la proposition commerciale.

Je me demande si on peut tout de même légalement obtenir le règlement de ses factures impayées, sans forcément engagé de procès. Et est-ce que c'est sans rique si nous refusons désormais d'exécuter ses prestations ? Et est-ce que nous pouvons faire une mise en demeure ?



Bonne journée

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