Pose, métré, rupture de contrat

Publié le 01/10/2023 Vu 1067 fois 2 Par
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01/10/2023 15:08

Bonjour,
J ai signé un contrat chez un cuisiniste et versé un acompte en août 2022.
Sur le bon de commande, la pose n est pas noté car le vendeur nous a dit de passer directement avec le poseur au black.
Selon la jurisprudence, je peux couper mon contrat car pas de métré fait.
Le cuisiniste refuse d annuler la commande, de me rembourser mon acompte et m affirme que je ne suis pas dans mes droits car pas de pose notée au contrat.
Qu en est il?
De plus puis je simplement modifier mon bon de commande ?
Merci.

01/10/2023 15:13

Bonjour,

Sans pose, vous avez simplement acheté des meubles. Il n'est donc pas possible de vous rétracter, l'acompte et la signature du contrat vous engagent définitivement.

01/10/2023 22:13

Bonsoir,

Encore une magouile de cuisiniste qui fait bosser des poseurs sans déclaration,donc sans garantie pour le client.

https://indreetloire.ufcquechoisir.fr/2018/02/12/interdiction-devis-cuisine-avant-metrage/

Sans métrage effectivement la commande peut être annulée et le cuisiniste doit rembourser .

Il y a ce sujet un arrêt de la cour de cassation n°323 du 25 mars 2010 N°09-12678 toujours d'actualité .

Cordialement

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