Prescription dette envers organisme caution

Bonjour,

Je vais essayer d'être succint :

En 2014, l'organisme de cautionnement de mon prêt immobilier a dû payer ma banque pour défaut de paiement de ma part.

Le crédit s'est donc transformé en créance envers l'organisme de caution, qui a intenté rapidement des actions en justice pour obtenir un commandement de payer puis une hypothèque sur le bien immobilier.

A l'intiative du syndicat de copropriété, une procédure a été lancé afin d'obtenir la vente forcée de mon bien immobilier.

L'organisme de cautionnement s'est fait connaitre du juge d'exécution pour enregistrer sa créance.

L'adjudication de mon bien a été prononcée/effectuée en décembre 2018, mais le prix de vente n'a pas permis de couvrir l'intégralité des dettes.

J'aimerai savoir 2 choses :

- Le delai de prescription est-il bien de 2 ans pour ma dette envers l'organisme de cautionnement, ou de 5 ans ?

- J'imagine que le délai de prescription, étant interrompu par les procédures judiciaires, court désormais à partir du jugement d'adjudication ?

Je vais me lancer dans un dossier de surendettement, c'est donc pour savoir si cette dette est à inclure dedans ou si j'en suis maintenant libéré, l'organisme caution n'ayant pas intenté de nouvelles actions judiciaires envers moi depuis l'adjudication.



Merci de m'avoir lu.

Bonjour,

Il semble qu'il y ait eu une action judiciaire qui a vraisemblablement donné lieu à un titre exécutoire (Jugement ou injonction de payer) valable 10 ans sauf interruption de la prescription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Je ne savais effectivement pas qu'un titre exécutoire changeait complètement le délai de prescription.