prestation non réalisée dans les délais impartis et demande de remboursement

Bonjour,

J'ai versé à XXXXX la totalité de la somme pour la pose d'une moquette qui aurait dû avoir lieu le mercredi 20 septembre. Le poseur est venu, mais il n'a pas pu poser la moquette, car il y a eu une erreur dans la coupe et il manquait 1 mètre.

Dans un premier temps, on m'a avisée de la nouvelle commande de la moquette et la semaine dernière, on m'a dit que l'usine en Italie devait relancer la fabrication de la moquette, car ce coloris était en rupture de stock. Il faudrait que j'attende le 23 octobre pour que la moquette soit posée. Ce délai ne me convient pas.

J'ai demandé un remboursement intégral de la somme pour une prestation non réalisée dans les délais impartis en me basant sur l'article 1217 du Code Civil.

XXXXX m'a appelée pour me dire que j'aurai une réponse écrite à ma demande sous peu.

1. Ont-ils le droit de me refuser le remboursement ?

2. Avaient-ils le droit d'encaisser la somme totale avant d'avoir réalisé la prestation ?

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet !

Bien cordialement. Dernière modification : 01/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue
On vous a demandé de le paiement intégral ?, c'est anormal effectivement.
Votre contrat évoque -t-il le cas du retard ?

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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Merci pour votre réponse.

Non, le contrat ne mentionne pas ce qui se passe en cas de retard.

L'article 1217 du Code civil s'applique-t-il dans mon cas ?

Sur quel article puis-je m'appliquer pour dénoncer ce paiement abusif ?

D'avance merci si vous pouvez m'éclairer.