Questions post-conciliation conventionnelle

Bonjour,

Suite à un litige qui m'oppose à un professionnel (je suis un particulier), lequel n'a pas adhéré à un organisme de médiation, en l'absence d'accord, j'ai saisi un conciliateur de Justice, conformément à la Loi (montant en jeu inférieur à 5000 euros).

Après quoi, j'ai bien reçu une lettre pour une convocation un mois plus tard.

Entre-temps, j'ai été victime d'un accident et l'issue d'une guérison rapide était incertaine.

La veille du RDV, voyant que je ne serai toujours pas en état de me déplacer, j'ai contacté par courriel le Conciliateur en lui expliquant la situation, à savoir : que j'avais bien l'intention de venir mais que mon état de santé ne me le permettait finalement pas.

Je m'attendais, à minima, que ce conciliateur propose une première tentative par téléphone / en visio, mais il m'a informé, 5 jours plus tard et à ma demande, avoir rédigé un constat de carence, remis à la partie adverse, au motif que je n'avais pas répondu à sa convocation et que je ne me suis pas présentée au RDV fixé par ses soins.

Par ailleurs, la partie adverse a publiquement fait état de détail de cette conciliation, à l'occasion d'un avis posté sur Google MAPS. J'en ai avisé le conciliateur, eu égard au devoir de confidentialité, qui n'a manifesté aucune réaction.

Plus intéressant : il y a une semaine, la partie adverse me contacte par courriel afin de m'inciter à solliciter de nouveau une conciliation auprès du même conciliateur.

J'avoue que toute cette situation m'interroge.

Est-ce qu'il y des anomalies ou ma compréhension du processus est-elle biaisée ?

Merci par avance. Dernière modification : 13/05/2025 - par Sammantha

bonjour

il aurait fallu au moins essayer de joindre par téléphone ce conciliateur avant le rendez vous et ensuite confirmer l'entretien téléphonique par mail

Bonsoir Pierrepauljean et merci de l'intérêt porté à mon annonce.

Est-ce qu'il y a une différence significative entre le fait de le contacter par courriel ou par téléphone ?

La décision de poursuivre la tentative de conciliation à distance (courriel, téléphone, courrier) relève de la prérogative du conciliateur. Autrement dit, il lui revient de choisir cette voie.

le problème c'est que vous ne pouvez pas prouver qu'il a reçu et lu le mail avant le rendez vous

Pierrepauljean, je comprends mieux la distinction. Merci pour cette précision.

Bonjour Pierrepauljean , savez-vous s'il existe une possibilité de "contester" cette tentative de conciliation qui m'apparaît entaché d'irrégularités et, le cas échéant, d'en introduire une autre, ?