Recours contre artisan si facture acquittée ?

bonjour,

J'ai acquitté une facture de travaux de maçonnerie (3.672 e)et j'ai, 10 jours après, envoyé une LR/AR à l'artisan pour dire quelques insatisfactions

COMME :
- le déplacement du circuit d'écoulement et d'évacuation des eaux de pluie et de ménage.....qui fait aujourd'hui une mauvaise évacuation de ces eaux
- mon étonnement sur les 18 m2 de maçonnerie avec 1.300 MAXI briques
- une fenêtre de mur remplacé par un "tuyau" d'aération
- le sol terrasse laissé en l'état brut 'béton', alors qu'avant il était carrelé (le devis précisait comme à l'identique)

De plus les travaux QUE JE CONSIDÈRE INACHEVÉS (avec les faits relatés) ont duré 8 semaines au lieu des 2 à 3 prévus...

Possible de défendre mes droits ou peine perdue ????

MERCI
cordialement
Dominijas

Bonjour

Vous pouvez par principe poursuivre le professionnel pour mauvaise exécution du contrat (article 1147 du code civil). En pratique ce sera une question de preuves.

Mais au préalable il faudra le mettre en demeure de faire les travaux prévus, en lui donnant un délai. Le mieux est de faire cette mise en demeure par lettre recommandée.
Je ne sais pas si votre courrier peut être considéré comme valant mise en demeure, tout dépend de son contenu.

Si le professionnel ne réagit pas vous ferez alors une déclaration au greffe, procédure gratuite qui consiste en un simple courrier auquel vous joignerez le contrat et les photos des travaux effectués.
Vous déposerez cette déclaration auprès du juge de proximité dont vous dépendez (voir tribunal d'instance le plus proche pour plus de détails).

Le risque dans les conflits avec certains artisans est qu'ils disparaissent (liquidation de leur entreprise). Ils le font quand le montant réclamé par un ou plusieurs clients est élevé.
Mais compte tenu de la simplicité et de la gratuité de la procédure vous pouvez au moins essayez d'avoir un jugement.

Après il restera l'exécution, par un huissier; Et c'est uniquement là que vous verrez si vous avez fait cette procédure pour rien...

Bon courage