Recours travaux non éxecutés?

Publié le 03/02/2016 Vu 975 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/01/2016 08:58

Bonjour,
J'ai accepté, signé et payé un acompte de plus de 10000 euros pour un devis d'agrandissement et de transformation d'un garage en studio début octobre 2015 d'un montant de 40000 euros.
Le chèque a été encaissé le fin octobre 2015.
Les travaux devaient commencer vers fin novembre / début décembre 2015, dates fixées oralement (pas de date d'exécution sur le devis).
Mais depuis, l'entreprise a régulièrement décalé le démarrage du chantier. Au téléphone, la secrétaire ne me donne pas directement le responsable et je n'ai pas de rappel. Par mail, je dois envoyer le mail par 2 fois pour avoir une réponse avec toujours une nouvelle date...

J' ai envoyé une mise en demeure avec une date limite pour le démarrage des travaux, l'envoi de l'attestation d'assurance et du planning prévisionnel en précisant que j'engagerai une action en justice le cas échéant.

L'entreprise a pourtant pignon sur rue et ne semble pas en difficulté financière.

Je suis en plus pressé par les travaux car le studio devait me payer une partie de l'emprunt...

Auriez-vous des solutions?

31/01/2016 10:27

Bonjour,
Il faut les mettre en demeure de vous fixer une date précise par écrit dans un délais de 8 jours ,dans le cas contraire,vous rompez votre engagement et exigez le remboursement intégral de l'acompte versé ,tout en vous réservant le droit de saisir le tribunal d'instance pour d'éventuelle dommages et intérêts.
Amicalement vôtre
suji KENZO

03/02/2016 11:09

Bonjour,
J'ai finalement reçu la réponse à ma mise en demeure et le chantier a enfin démarré.

Merci

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