Récupérer acompte cuisiniste liquidation

Question

1 message

29/11/2018 14:08

Bonjour,
Un concessionnaire Arthur Bonnet qui m'a vendu une cuisine en mai dernier a été placé en liquidation judiciaire.
Selon sa charte , le siège s'engage à livrer les meubles et garantit l'acompte à hauteur de 30%.
Suis-je en droit de réclamer la restitution de mon acompte par voie judiciaire EN PLUS de ma déclaration de créances ?
Sinon, quelles sont les autres possibilités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
M.A

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BENCHMARK · Answer 1 · 30/11/2018

1 message

30/11/2018 10:50

Bonjour. Je pense qu'il s'agit du même cuisiniste que moi. J'ai le même problème. Souhaitez vous que nous entrions en contact? A plusieurs nous aurons plus de poids.

Philp34 · Answer 2 · 03/12/2018

615 messages

03/12/2018 12:32

Bonjour ADN M,

Si la marque s'est engagée à vous livrer votre commande et prendre en compte un acompte à hauteur de 30 % sur la valeur de la commande, cela signifie que votre créance serait constituée par la différence entre le montant de l'acompte versé et encaissé et celui correspondant à cette valeur.

Cette créance est celle à présenter au liquidateur.

A l'attention de BENCHMAR, bonjour,

Dans le cadre d'une procédure en liquidation de biens, le nombre au contraire, ne fait pas la force ; plus de chirographaires = moins de chance soit-elle minime voire inexistante, de récupérer « ses billes ».