Renégociation d'un contrat de formation en auto-école à échéance

Publié le Vu 3047 fois 0 Par Francis Beau
29/10/2008 14:50

J'ai souscrit en février 2007 un contrat de formation au permis de conduire pour mon fils auprès d'une auto-école proche de son établissement scolaire pour une somme de 955 € TTC comprenant entre autres des frais de dossier, un forfait de formation théorique (nb. d'heures illimité) et un forfait pratique (20 heures), la présentation à l'examen. La durée du contrat était de 18 mois. Selon les termes du contrat, "passée cette échéance, le contrat devra être renégocié".

Pris par ses études (passage du bac), mon fils n'a pu effectuer qu'une dizaine d'heures de théorie pendant la durée de validité du contrat. Arrivé au terme de ce contrat, je souhaite le renégocier afin de ne pas perdre mon investissement.

L'auto-école est-elle en droit de me refuser la poursuite de la formation sur les bases du précédent contrat ?
Sur quelles bases une renégociation peut-elle se fonder ? une résiliation est-elle possible ?

Merci d'avance pour toute réponse susceptible de m'éclairer.

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