Retractation après la signature d'un bon de commande

Publié le Vu 270 fois 2 Par vicky c
08/03/2019 07:24

Bonjour,

J'ai une boutique de vêtement . Une marque canadienne m'a envoyé ses représentants qui m'ont montré les prototupes de leur nouvelle collection . J'ai sélectionné des vêtements et ai signé un bon de commande . Il n'y avait pas le montant total. Après calcul chez moi, j'ai envoyé un sms aux représentants de la marque , le lendemain , pour leur dire que je souhaite modifier le bon de commande car 20000 € c'est yrop pour moi. J'avais prévu la moitié . Elle m'a répondu en disant qu'on regarderai cela ensemble mais il n'ya pas eu de suite. Elle m'a rappelé quelques joyrs après pour me eire qu'ils etaient près à m'envoyer une partie de la commande .

J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de modifier ou annuler cette commande sachant que le bon de commande a été signé par moi et le vendeur, à mon domocile

Cordialement

08/03/2019 09:33

bonjour ; vous ne pouvez bénéficier du droit de rétractation entre professionnels par la loi Hamon 2014 car les achats faits entrent bien dans votre champs d'activité:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000031012897&dateTexte=&categorieLien=id

si vous aviez commandé une publicité dans un annuaire par exemple vous auriez pu vous rétracter mais là vous commandez des vétements: ils entrent bien dans votre champs d'activité....

08/03/2019 10:02

Bonjour,

Cela ne vous empêche pas de persister à essayer de trouver un accord avec le fournisseur notamment si vous estimez que le bon de commande n'était pas rempli complètement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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