Saisie Sur commission VDI

Publié le 15/08/2020 Vu 340 fois 3 Par
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14/08/2020 19:37

Bonjour . je suis VDI et donc je reçoit non pas une fiche de paie mais un facture détaillant le montant de mes ventes et de mes commissions . hors suite a un souci avec le représentant de la marque qui a facturé des kdo alors que les papiers.. déclaration et règlement ont été donné dans les règles . elle a fait appel a un contentieux ke je n'ai jamais réglé depuis pls mois car cette facturation n'a pas lieu d'être . Hors a ce jour ayant cause la perte de sa société elle souhaite vendre et ne peut pas le faire car il y a ce contentieux qu'elle a elle même déclenchée . sa fait 1 an et demi qu'elle le doit mon dernier "salaire " kom je ne lâche pas elle s'est permise de déduire la somme facturé + frais contentieux de mes commissions .

A t'elle le droit de faire cette saisie sur mes commissions ???

14/08/2020 20:42

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris mais si cette retenue vous semble abusive et que vous ne puissiez pas régler le problème à l'amiable, il vous reste de le soumettre à un médiateur ou de le porter en Justice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/08/2020 13:01

En fait ce ke je voudrai savoir avant d'entamer koi ke se soit c'est si le fait ke se soit des commissions VDI et non une fiche de paie si c considéré kom salaire ou pas ..
NE faut il pas une procédure pour pouvoir faire une saisie ?

15/08/2020 13:05

Bonjour,

L'écriture style sms, ne facilite pas la lecture au contraire...

Une relation commerciale ne peut pas être assimilée à un salaire en plus, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'une saisie par un tiers mais par le partenaire de la dite relation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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