Travaux executés sans notre accord et sans devis

Publié le 03/06/2015 Vu 1017 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2015 22:11

bonjour,
nous avons construit une maison via un architecte,nous avons donc signé un contrat de maitrise d’œuvre.En tant que maitre d'ouvrage,nous avons choisi les entreprises qui son intervenues dans notre maison,avec bien sur un devis signés de notre main!

Nous avons reçu une facture d'une société de conduit de cheminée,qui nous réclame la somme de 3000 euros,facture reçue 18 mois après la signature de fin de travaux.Nous n'avons jamais rien signé avec cette entreprise,aucun devis!Après renseignements pris auprès de l'architecte cette société a bien travaillé sur notre chantier mais sans notre autorisation ,et surtout sans nous avoir fait signé le moindre devis,et surtout avec le seul accord de notre architecte!

Nous avons adressé un courrier à cette société en lui demandant de nous fournir la preuve de notre engagement,et comme réponse on nous répond que seul l'appel d'offre de l'architecte a valeur de preuve de notre engagement avec elle et surtout nous venons de recevoir un courrier de leur avocat en nous demandant de payer la facture sous peine de poursuites pénales.

Leur facture est caduque,elle ne comporte pas toutes les mentions légales,comme prix ht des matériaux,mains d’œuvre ,description et marque des matériaux ,pénalités de retard de paiement .

La société en question est elle dans son bon droit?et surtout qu'elles sont nos recours face à une mise en demeure ?

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter