Travaux sur mur mitpyen

Publié le 14/09/2020 Vu 209 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/09/2020 13:18

Bonjour

Le 31 août nous avons fait des travaux dans notre cour. La clôture mitoyenne était en danger. Nous l'avons donc ôtee pour la protéger, effectué les travaux dans notre cour (puis remis la clôture en place). l'usifruitiere de ladite maison mitoyenne était présente dans la cour et nous a indiqué que nous faisions bien. Or ce 10.09 nous recevons une LRAR comme quoi nous avons procédé à l'enlèvement de cette clôture sans accord du propriétaire ni de l'usufruitier , et que nous avons pénétré sur sa propriété sans son accord.

Quelle défense adopter ?

11/09/2020 14:25

Bonjour,

Si la clôture est bien mitoyenne, vous auriez dû vous concerter au préalable avec la voisine. Si la clôture est à vous, la voisine n'a rien à dire. Cela dit, il me semble qu'elle vous cherche des noises pour rien. A elle d'apporter la preuve du préjudice que vous lui auriez créé.

11/09/2020 16:43

Bonjour
Nous avions jusqu'à présent des relations amicales (amicales, pas cordiales) et elle a toujours été informee des travaux, à même reçu plusieurs fois des parts de tarte ou des légumes du jardin quand nous en avions, et là, effectivement, nous avons oublié de la prévenir (enlèvement de 90cm de clôture rigide, voisine n'ayant ni animaux ni enfants en bas âge donc aucun danger pour personne)
Elle était dans sa cour, nous a signalé que nous n'avions pas prévenu, et nous nous sommes excusés, lui promettant que cela ne se reproduira plus
Et aujourd'hui ce courrier nous disant que "nous serons bien évidemment tenus des conséquences découlant de l'entrée sans autorisation sur la propriété voisine et de l'enlèvement de la clôture sans autorisation préalable" clôture qui a été enlevée justement pour la protéger et qui a été remise dans la journée
Quelles peuvent être lesdites "conséquences en découlant "

14/09/2020 10:28

Bonjour,

Il faudra qu'elle prouve un préjudice et sans constat d'huissier ou preuve matérielle,elle ne peut rien faire .Surtout ,ne pas lui répondre,ce serait reconnaître les faits reprochés.

Si elle vous en parle , répondez lui aimablement que vous avez pris bonne note de sa lettre, rien de plus et que vous vous excusez de la gène occasionnée.
Il faut bien garder les factures du changement,et essayer de savoir à qui appartenait l'ancienne cloture.Dommage que vous n'ayez pas fait une photo.Essayez de voir sur votre plan sur quel terrain se situe la clôture.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.