
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
existe-t-il une réglementation qui oblige un restaurant à installer sa ventilation en cheminée, et non sous les fenêtres d'immeuble, en introduisant le flexible de dégagement par un carreau oté dans une fenêtre desdites cuisines ?? Il s'agit de cuisines et petite restauration en rez de chaussée, située à 5m d'un immeuble d'habitation, de 3 étages avec fenêtres. donc impossibilité d'ouvrir
les fenêtres et d'aérer lorsque cette soufflerie fonctionne,.. en principe je croyais que les hottes de restauration devaient dégager EN CHEMINEE SUR LE TOIT. Qu'en est-il exactement? merci de me répondre
bonjour
Je ne connais pas la réglementation sur les ventilations des restaurants, mais je sais que les nuisances provoquées par des odeurs, peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage.
C’est le juge qui appréciera si le trouble est anormal. Lisez cet article pour savoir comment faire votre recours
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/a1851/saisir-un-tribunal-pour-trouble-anormal-de-voisinage
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