Nuisances odeurs bruits à proximité d'unn immeuble d'habitation

Publié le 29/08/2015 Vu 771 fois 1 Par
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28/08/2015 19:07

existe-t-il une réglementation qui oblige un restaurant à installer sa ventilation en cheminée, et non sous les fenêtres d'immeuble, en introduisant le flexible de dégagement par un carreau oté dans une fenêtre desdites cuisines ?? Il s'agit de cuisines et petite restauration en rez de chaussée, située à 5m d'un immeuble d'habitation, de 3 étages avec fenêtres. donc impossibilité d'ouvrir
les fenêtres et d'aérer lorsque cette soufflerie fonctionne,.. en principe je croyais que les hottes de restauration devaient dégager EN CHEMINEE SUR LE TOIT. Qu'en est-il exactement? merci de me répondre

29/08/2015 09:34

bonjour

Je ne connais pas la réglementation sur les ventilations des restaurants, mais je sais que les nuisances provoquées par des odeurs, peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage.

C’est le juge qui appréciera si le trouble est anormal. Lisez cet article pour savoir comment faire votre recours

http://www.pap.fr/conseils/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/a1851/saisir-un-tribunal-pour-trouble-anormal-de-voisinage
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