Obtenir les relevées de banque

Publié le 16/08/2019 Vu 402 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/08/2019 13:21

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce. Mon épouse a une Carte WWW (magasin) dont les paiements sont débités sur le compte-joint du notre banque au nom
de "M ou Mme xxxxx".

WWW (magasin) REFUSE de me communiquer les relevés car le papier que j'ai signé pour autoriser un découvert plus important n'a pas été validé par leurs services et car cette carte est au nom seul de mon épouse.

De plus, depuis le mariage en 2010, ma femme fait des retaits d'espèces conséquents chaque semaine.

PUIS-JE AVOIR LES RELEVES de la CARTE-WWW (magasin) LIBELLANT LES
MONTANTS CORRESPONDANT AUX SOMMES PRELEVEES au Crédit Mutuel SUR NOTRE
COMPTE-JOINT, étant donné que, de plus, cette CARTE est à son NOM d'EPOUSE et que les RETRAITS d'espèces sont également PRELEVES sur notre compte-joint ?

Etant donné que je me rappelle avoir signé un papier (mais que je ne sais plus à quoi il correspond), pourriez-vous me faire savoir si : Mon autorisation est-elle obligatoire pour que les prélèvements de WWW (magasin) puissent être effectués sur notre compte-joint à notre banque.

1) Mon autorisation est-elle obligatoire pour que les prélèvements de WWW (magasin) puissent être effectués sur notre compte-joint ?

2) Du faites que les pélévements de WWW (magasin) sont effectué à notre banque. sur le compte-joint, ai-je un droit de regard sur les Relevées de WWW (magasin)qui détails les montant prélevé sur notre conte-joint ?

3) Comment obtenir les relevé de compte de WWW (magasin) ?

Dans l'attente de vos réponses, Très cordialement, Dernière modification : 16/08/2019

16/08/2019 14:01

Bonjour

J'ai dû supprmier les nom d'enseignes propres ( non autorisés, merci de lire les CGU).


Mon autorisation est-elle obligatoire pour que les prélèvements de WWW (magasin) puissent être effectués sur notre compte-joint à notre banque.


Non, car chacun d'entre vous à la même droits et peut agir isolément (solidarité active).


Du faites que les pélévements de WWW (magasin) sont effectué à notre banque. sur le compte-joint, ai-je un droit de regard sur les Relevées de WWW (magasin)qui détails les montant prélevé sur notre conte-joint ?


Non, la domiciliation des prélèvements sur le compte joint ne créé pas un lien entre les 2 comptes.


Comment obtenir les relevé de compte de WWW (magasin) ?


Seul la titulaire du compte peut les demander, mais il sont accessibles via le site de l'enseigne, avec le moôt de passe traditionnel.

16/08/2019 15:33

Bonjour,

En revanche, vous devriez pouvoir obtenir une copie du document que vous avez signé...

D'autre part, vous pourriez, sans le clourer, effctuer une dénonciation du compte joint : ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter