Perte d'acompte lors de la faillite d'un franchisé

Publié le 21/10/2011 Vu 2491 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2009 20:14

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande avec un point conseil franchisé d'une entreprise de menuiserie (portes et fenêtres en bois, alu, pvc,...) aux multiples implantations. J'ai versé une avance correspondant à 40% du montant total fin mai 2009, les travaux étant prévus en septembre 2009. Après de nombreux appels téléphoniques pour définir la date de début des travaux, j'ai appris que le franchisé était en dépôt de bilan.

Je souhaiterais savoir quels recours sont possibles (avec le franchiseur ?, le futur franchisé ? le franchisé actuel ? le liquidateur judiciaire ?), et quelle est la démarche à suivre pour avoir une chance de récupérer mon avance ou le matériel, ou faire réaliser les travaux par un autre franchisé sans perdre mon accompte.

Toute aide serait la bienvenue, avec mes remerciements.

21/10/2011 21:36

Bonjour,

J'ai aussi signé un bon de commande avec un point conseil franchisé d'une entreprise de menuiserie (portes et fenêtres en bois, alu, pvc,...) aux multiples implantations. J'ai aussi versé une avance.
Avez-vous récupérer votre accompte finalement?

Toute aide serait la bienvenue, avec mes remerciements.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter