Problème remboursement aide judiciaire brésil

Publié le 09/11/2009 Vu 1429 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2009 00:26

Bonjour,

J'ai un problème un peu délicat. Je viens d'être bloqué À la frontière du brésil. En effet je n'ai pas reçu le tampon d'entrée car un officier de la police féderal s'est senti offensé par ma tentative d'emprunt de son stylo!!! Incroyable mais vrai... 48 heures et 1000 euros de frais d'avocats plus tard le problème est quasi résolu mais me reste celui de mon assurance:
J'ai le droit à une assistance juridique à l'étranger mais les termes en sont obscurs pour moi. Je cite:

>"Si l'assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits ne soient pas susceptibles de sanction pour acte criminel selon la législation locale, l'assisteur prend à sa charge les frais d'un homme de loi à concurrence de 3000 euros"

Au cours de l'échange plus que cordial avec le policier fédéral il m'a bien menacé de me mettre en prison. Pour ça j'ai tout bon. Mais pour le reste je ne sais point. J'ai déjà eu de nombreux problèmes pour me faire rembourser divers produits avec mon assurance et j'aimerais cette fois au moins récupérer ma mise.

Puis-je leur dire la vérité sans craindre de voir ma requête rejetée (au brésil offenser un agent de la policia fédéral est un crime!!!) sachant qu'aucun procès verbal officiel n'a été émis.
Et sinon que faire???

Merci d'avance!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter