Proposition tarifaire sans mention ht ou ttc : ht ou ttc ?

Publié le 16/04/2010 Vu 3015 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/04/2010 20:10

Bonjour,

nous avons choisis pour notre mariage un traiteur. Nous avons toujours discuté des tarifs de leur prestation sans mentionner HT ou TTC : que ce soit par mail, ou oralement.
Oralement, aucune mention n'était faite sur les prix : on ne savait pas s'ils étaient HT ou TTC. On croyait qu'il s'agissait de prix TTC.

Dans les mails, des pièces jointes résumant la prestation (pas des contrats, juste des prospectus personnalisé pour notre choix de menu) affichaient des prix, à nouveau sans mention HT ou TTC, et sans aucune ligne cachée ou astérisque qui renverrait à cette information.

Il n'y a que sur le site internet qu'un renvoi vers leurs conditions générales de vente permet de lire : "Tous nos prix s'entendent hors TVA.". On vient de le découvrir à l'instant.

Et bien sûr le contrat nouvellement reçu propose un tarif plus élevé que prévu, la différence étant de 5.5% et il est bien spécifié qu'il s'agit d'un tarif TTC cette fois-ci.

Nous souhaitons savoir s'il est normal d'avoir proposé à des particuliers des prix HT sans le signaler pour finalement les mettre au pied du mur à quelques mois de l'échéance avec un contrat proposant un prix TTC et donc plus élevé qu'envisagé, puisqu'on croyait parler en TTC depuis le début.

Dernier détail qui peut avoir son importance, le traiteur nous a déjà fait payer (par chèque, déjà encaissé) la dégustation de ce même menu à 49 euros /personne. Maintenant, il nous l'annonce à 51.70 euros /personne.

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement,


PS : question déjà posée sur experatoo.com qui m'a conseillé de la reposer ici. Dernière modification : 16/04/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis