Acompte client et défaillance fabricant

Publié le Vu 950 fois 1 Par chris68
04/06/2013 00:05

Lors d'une commande d'un particulier à un fabricant de meubles, ce dernier exige un acompte relativement important de l'ordre de 30%.
1) Doit-on l'accepter tel quel ?
2) En cas de défaillance du fabricant suite à une liquidation judiciaire par ex, l'acompte étant perdu, le consommateur peut-il exiger du syndic la livraison du meuble si sur la facture d'acompte la mention " meuble restant à livrer" y a été annotée par le fabricant ?
3) Vaudrait-il mieux utiliser une autre méthode comme par ex faire signer une reconnaissance de dettes par le fabricant pour le montant de l'acompte versé ?
Merci de m'éclairer sur ce cas de figure qui malheureusement s'est déjà produit dans le passé.

04/06/2013 09:21

Bonjour,

Le plus important dans l'histoire est de signer un bon de commande en bonne et due forme. Il doit comporter un descriptif complet du bien acheté, son prix et la date de livraison. Si vous versez un acompte cela doit figurer sur le bon de commande avec la mention "acompte versé + le montant. (30% chez un artisan, ce n'est pas excessif)

L'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat. Il implique un engagement ferme du client et du commerçant.

Après le versement, le contrat ne peut plus être annulé. La reconnaissance de dette n'a donc pas lieu d'être.

En cas de liquidation judiciaire votre seul interlocuteur est le mandataire judiciaire. En qualité de créancier chirographaire vos chances de récupérer votre acompte sont, sauf cas rares, quasi nulles.

Concernant les artisans, je trouve que le bouche à oreille marche très bien. Cordialement

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