Annulation commande sur internet

Publié le 18/01/2019 Vu 698 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2019 22:30

Bonsoir, j'ai passé commande d'une piscine sur le net affichée à 960€ au lieu de 2399€. La commande a été validée, confirmée avec une date de livraison le tout le 16/01/2019. Je reçois ce soir un mail m'indiquant que le fournisseur ne peut livrer sans autre explication et que je serai remboursé. Est ce bien normal ? Merci pour votre réponse et bonne soirée.

17/01/2019 22:52

Bonjour,

Il faudrait consulter les conditions générales du site mais a priori, vous n'avez pas de recours sauf éventuellement de faire valoir un préjudice matériel et/ou moral...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/01/2019 08:57

Bonjour,

la frustration est grande certes mais au moins ils vous remboursent ! On peut imaginer qu'ne regard du prix affiché c'était peut être une erreur de frappe ? Ou qu'ils ont été victime de leur succès ?

18/01/2019 20:04

bonsoir,

Il faut bien lire les conditions générale de vente,si il est clairement indiqué frais de livraison inclus ou que vous ayez payeé des frais de livraison,le commerçant doit honorer sa vente,car dés que la commande est payée la vente est conclue ,sauf si indication sous réserve stock disponible ou dans la limitte des stocks disponibles.

Cet article peut peut être vous aider ?

Article L221-15 code consommation

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Amicalement vôtre

suji KENZO

18/01/2019 21:41

Bonjour,

C'est ce qui a déjà été répondu qu'il convient de consulter les conditions générales de vente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter