Annulation commande sur internet

Publié le 18/01/2019 Vu 451 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/01/2019 22:30

Bonsoir, j'ai passé commande d'une piscine sur le net affichée à 960€ au lieu de 2399€. La commande a été validée, confirmée avec une date de livraison le tout le 16/01/2019. Je reçois ce soir un mail m'indiquant que le fournisseur ne peut livrer sans autre explication et que je serai remboursé. Est ce bien normal ? Merci pour votre réponse et bonne soirée.

17/01/2019 22:52

Bonjour,

Il faudrait consulter les conditions générales du site mais a priori, vous n'avez pas de recours sauf éventuellement de faire valoir un préjudice matériel et/ou moral...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2019 08:57

Bonjour,

la frustration est grande certes mais au moins ils vous remboursent ! On peut imaginer qu'ne regard du prix affiché c'était peut être une erreur de frappe ? Ou qu'ils ont été victime de leur succès ?

18/01/2019 20:04

bonsoir,

Il faut bien lire les conditions générale de vente,si il est clairement indiqué frais de livraison inclus ou que vous ayez payeé des frais de livraison,le commerçant doit honorer sa vente,car dés que la commande est payée la vente est conclue ,sauf si indication sous réserve stock disponible ou dans la limitte des stocks disponibles.

Cet article peut peut être vous aider ?

Article L221-15 code consommation

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Amicalement vôtre

suji KENZO

18/01/2019 21:41

Bonjour,

C'est ce qui a déjà été répondu qu'il convient de consulter les conditions générales de vente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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