Crédit-bail, litige entre le crédit du bailleur, le fournisseur et le crédit du preneur.

Publié le 21/01/2021 Vu 416 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2021 09:40

Bonjour,

J'ai pris possession d'un véhicule AUDI Q2 le 21 décembre 2019, en souscrivant, en tant que profession libérale, un crédit-bail avec la societe Cxx. Le véhicule a été livré par la societé Exxx AUTO avec une carte grise stipulant que le propriétaire est Cxx et le locataire moi même. Les loyers n'étant pas prélevés, j'ai contacté à plusieurs reprises Cxx qui n'a pas donné suite.

Cependant, aujourd'hui le fournisseur me réclame une somme à verser correspondant au prix du véhicule, somme qui n'a jamais été réglée par le crédit-bail.

Dans l'attente d'un eclairage de votre part ?

Cordialement. Dernière modification : 21/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

20/01/2021 16:38

Bonjour,



Je présume que vous avez un contrat, dans ce cas il faudrait dire au fournisseur de s'adresser au propriétaire du véhicule qui est le crédit bailleur...

Mais il faudra vous attendre aussi d'avoir à payer l'arriéré de loyers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/01/2021 08:43

La complexité de ce dossier réside dans le fait que le véhicule a été livré donc, en théorie, payé par le crédit-bailleur (la carte grise est à son nom) suite à un contrat passé avec le crédit-preneur, c'est à dire moi même sauf, qu'en realité, le crédit-bailleur ne retrouve pas mon dossier de crédit-bail et de plus n'a pas reglé le fournisseur.

En sachant qu'un véhicule ne peut pas être livré si il n'a pas été réglé, il y a eu certainement un manquement quelque part soit du fournisseur soit du crédit-bailleur.

Dans l'absolue, je ne peux régler la facture d'un véhicule qui ne m'appartient pas ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

21/01/2021 10:44

Bonjour,

C'est surtout que je pense que si vous avez pris un crédit bail c'est pour éviter de payer le véhicule dans sa totalité...

Si le véhicule a été immatriculé au nom du crédit bailleur c'est bien qu'un dossier était en cours, il faudrait éventuellement le reconstituer avec l'organisme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.