Droit de rétractation pour achat sur internet

Publié le Vu 2204 fois 0 Par malko37
21/01/2009 16:58

Bonjour,

J'ai effectué un achat lundi 19 janvier 20009 sur un site
internet afin d'effectuer un réservation sur des nom de
domaine (ex: votresite.fr). Je ne pensais pas que chaque nom de domaine était facturé à l'unité.

je souhaite donc utiliser la possibilité offerte par le code de la consommation: droit de résiliation pour vente à distance mais cela semble impossible dans mon cas particulier vu la clause suivante des conditions générales de ventes:

"Sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client. Sont soumis à certaines conditions, les contrats de fourniture de logiciels, pur lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé que lorsque le produit n'a pas été "descellé", c'est-à-dire que l'emballage est resté intact, et les contrats de prestation de services qui ne peuvent être interrompus que si leur exécution n'a pas encore commencé (par exemple la réservation de noms de domaine). Les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, sont exclus du droit de rétractation. "

Je m'interrogeais sur la validité d'une telle clause, peut etre pourriez vous m'en dire plus.

Merci de m'aider.

PS: lien des CGV
http://commander.1and1.fr/xml/order/GtcCgv;jsessionid=DA38E47ACC7820A1E65C2B11D513504B.TC33a?__frame=_top&__lf=Static

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