Erreur de prix, vente à perte et rupture de stock

Publié le 15/02/2019 Vu 1324 fois 1 Par
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15/02/2019 11:41

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vous au sujet de l'une de mes commandes en ligne récentes, avec potentiellement une erreur de prix.

J'ai passé commande le 28 janvier d'un ordinateur portable qui était en stock sur une boutique en ligne de produits informatiques.
J'ai payé 431€, un ordinateur qui est vendu entre 1200 et 1500€ sur d'autres boutiques. Le prix n'est donc pas en soi dérisoire.

Suite à cette commande, le marchand m'indique que le produit est en rupture (étrange pour une nouvelle référence d'ordinateur portable, d'autant plus qu'après ma commande, le site indiquait une disponibilité fixée au 5 mars 2019. Ce qui est toujours le cas). Il me demande d'annuler la commande (chose qu'il ne fait pas lui-même, étonnamment...).

Le marchand en ligne ne semble plus assumer le prix auquel il m'a proposé cet ordinateur portable.
Utiliserait-il l'argument de la rupture de stock pour ne pas assumer sa probable erreur ?

Je souhaite donc que soit exécuté en bonne et due forme ce contrat de vente.
Je lui ai envoyé début février une mise en demeure en LRAR et je me pose plusieurs questions:


- Ce contrat de vente peut-il être cassé sous pretexte qu'il constituerait une vente à perte ? Le fait qu'elle soit involontaire et non intentionnelle change-t'il quelque chose ?
- La protection du consommateur passe-t'elle avant cet argument ?

- Le marchand semble évoquer la rupture de stock pour ne pas me livrer cet ordinateur... sans jamais évoquer l'argument de l'erreur de prix d'ailleurs !

- Ma demande auprès du Tribunal d'instance a-t'elle une chance d'aboutir selon vous ?

Merci pour votre éclairage :)

15/02/2019 13:10

Bonjour,

Il faidrait mieux attendre la réponse du vendeur mais aussi consulter les conditions générales de vente pour savoir ce qu'il peut invoquer pour éventuellement refuser la livraison...

Il me paraît prématuré d'anticiper ce qu'il pourrait se passer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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