FACTURE PROFESSIONNELLE EAU

Bonjour Monsieur,

Exploitante d’un terrain de camping depuis prés de 30 ans, j’ai constaté et subi une très forte hausse de ma facturation d’eau professionnelle suite à une révision communale dont je n’ai pas été informée depuis cinq ans.

Nous avons donc échangés plusieurs courriers avec les administrations afin de comprendre. Les explications sont les suivantes :

- pour la lyonnaise des eaux 3 emplacements représentent 1 partie fixe au tarif de 9.11 € HT/semestre pour l’eau et 26.01 € HT/semestre pour l’assainissement. Le camping disposant de 40 emplacements,l’abonnement est donc composé de 13 parties fixes soit 118.01 €HT/semestre pour l’eau et 338.13 € HT/semestre pour l’assainissement.

- pour la commune, 5 emplacements représentent 1 partie fixe au tarif de 3.025 € HT/semestre pour l’eau et 12.68 € HT/ semestre pour l’assainissement. L’abonnement est donc composé de 8 parties fixes soit 24.2 € HT/semestre pour l’eau et 101.46 € HT/semestre pour l’assainissement.

Hors, étant saisonnier et donc fermé l’hiver, la consommation et l’assainissement sont réduits en hiver (environ 100 m3) contre une consommation estivale à environ 700 m3.

Veuillez trouver ci-dessous le détail de ma facturation

Année Prix m3
2006 1.88 € TTC
2007 1.95 € TTC
2008 3.42 € TTC
2009 3.20 € TTC
2010 4.42 € TTC
2011 3.62 € TTC
2012 4.84 € TTC

Le compteur est situé au niveau de la route et ma propriété se trouve en retrait de 150 m. Donc ce compteur ne se trouve pas sur ma propriété.

Nous avons toujours été branchés depuis prés de 30 ans sur ce même compteur, aucune modification n’a été apportée, diamètre 40 muni d’un compteur de 40 mm qui peut débiter 10 m3/h.

J’habite sur la même commune mais pas sur ce lieu professionnel et ma facturation à titre personnelle avoisine les 2 €/m3.

Cette hausse qui est justifiée par la Commune est-elle règlementaire, existe-t-il un prix maximum au m3 ou
une autre tarification pour les professionnels. En résumé, existe-t-il une solutions pour réduire ces facturations.

Vous en remerciant par avance,

Recevez mes cordiales salutations.

le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé…). Il peut être saisi par tout abonné ou par l'association de consommateurs qui le représente. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/mediateur-eau-litige-facture-eau-fuite.htm