Frais de scolarité injonction de payer

Publié le 03/01/2021 Vu 462 fois 2 Par
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22/12/2020 23:09

Bonjour,

Je viens de recevoir un document dans ma boite aux lettres pour aller chercher un acte d'injonction de payer. Je n'ai jamais eu le cas ....
Nous avons refusés de payer l'école privée de notre fille car elle a quitté l'établissement le 17 septembre 2020.
Le programme de Bts choisi ne lui convenait pas.
Nous avons donc réglé en juin 950 euros d'inscription et début septembre 700 euros de frais de scolarité pour septembre le mois en cours mais après plusieurs courriers avec l'école nous avons stoppés les prélèvements.
Notre fille n'a eu que deux semaines de cours donc nous estimons que les frais de scolarités ne sont pas du surtout que nous avons bien expliqué que le programme ne lui convenait pas.
On nous a précisé qu'elle avait 7 jours pour résilier son contrat avec l'école mais le contrat a été signé en juin avec insistance de l'école donc en septembre après deux semaines de cours il était trop tard pour se rétracter et comment savoir si le programme allait convenir sans commencer la rentrée. Donc je voulais savoir ce qu'il va se passer maintenant je dois aller chercher lundi l'acte chez l'huisser.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 23/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

22/12/2020 23:19

Bonjour,

Si vous ne contestez pas l'injonction de payer pour avoir un débat contradictoire sur le fond, l'injonction de payer est un titre exécutoire que le créancier peut faire exécuter par saisie-attribution sur compte ou par commandement de payer en vue d'une saisie-vente mobilière...

Mais il faudrait vous faire conseiller par rapport au contrat que vous avez signé pour savoir s'il y a matière à contestation suivant les conditions de résiliation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/01/2021 17:31

Prenez un avocat, c'est préférable. Mais surtout, allez chercher cette inonction chez l'huissier. Et ensuite, contestez l'injonction dans les formes qui sont précisées sur l'acte. Julien Courbet dans son émission çapeutvousarriver a traité avec succès un dossier similaire il y a qqs semaines.

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