Garantie décennale suite intervention propriétaire sur chantier

Publié le 12/05/2020 Vu 358 fois 0 Par
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11/05/2020 23:38

Bonjour,

j'ai signé un devis un artisan début janvier 2020 pour la rénovation complète d'un studio de 26m2. Depuis l'annonce du confinement, l'artisan a déserté le chantier en partant en Guyane dans sa résidence secondaire, sans m'en informer. Je ne l’ai appris qu’il y a 4 jours par téléphone. Dans les deux semaines précédant son départ, je me suis rendu compte que le chantier était quasiment au point mort, ce qui s'expliquait sans doute par le fait qu'il avait déjà touché 90% de la somme escomptée. Il me demandait même de régler la totalité avant la livraison des travaux.

Suite à l’annonce du confinement du 14 mars, je lui ai adressé un message auquel il a juste répondu 7 jours plus tard : "je suis confiné comme vous, je vous tiens au courant", sans aucune autre info quant à la reprise du chantier. Mon activité professionnelle s'étant nettement réduite à partir du 11 avril (je suis travailleur indépendant), et n'ayant pas d'infos claires sur la poursuite du chantier (j'ai retrouvé les clefs qui lui avaient été confiées sous mon paillasson), j'ai décidé de prendre en charge une partie des postes qui lui était initialement attribués, certains faisant partie du devis global signé au démarrage (pose de plinthes et radiateurs que j’avais indiqué entretemps par email vouloir prendre en charge personnellement), d'autres de devis que je n'ai jamais validé (pose de parquet et pose de crédence murale).

Ne sachant sur quel pied danser, et après quelques recherches sur la désertion de chantier et une conversation avec une avocate, je lui envoie un courrier de mise en demeure en A/R (courrier validée par l’avocate mentionnée précédemment) l’enjoignant à reprendre les travaux à la date du 11 mai (date officiel du déconfinement) en lui laissant un délai de 10 jours pour finaliser les travaux (le dernier devis prévoyant la rénovation du parquet et la crédence murale - ainsi que les plinthes, devis initial - indiquait 13 jours de délais pour la livraison). Ce courrier en pdf récapitule toutes les tâches, avec photos à l’appui, qu’il lui reste à finaliser pour être en conformité avec le/les devis et le degré de finalisation attendue, et mentionne les éléments que j’ai pris en charge (parquet, plinthes…). Je précise dans ce courrier que sans réponse sous huitaine de sa part, je ferai exécuter les travaux par une entreprise tiers, et que les frais seront à sa charge.

Suite à ce courrier, je reçois un coup de fil très affable de Guyane, et il m’affirme qu’il sera présent le 13 mai sur le chantier. Je lui demande confirmation par email de cette date, mais je n’ai pas de confirmation à ce sujet, ni sur une éventuelle date de livraison.

Plus récemment (et c’est là l’objet principal de ma requête, mais il me semblait nécessaire de poser le contexte, et tout conseil sur le problème dans sa globalité sera le bienvenu), il m’adresse un email m’indiquant qu’étant donné mon intervention sur le chantier, il adressait un courrier à son assureur afin de dégager sa responsabilité couverte par sa garantie décennale. Par anticipation, j’avais évoqué ce point par téléphone avec l’avocate qui m’avait affirmée que cette garantie décennale continuait à s’appliquer à tous les travaux réalisés par l’artisan, sauf si après constat d'un sinistre et expertise, il était prouvé que l'une de mes interventions était à l’origine de ce sinistre.

Donc, qu’en est-il exactement svp ? L’artisan peut-il décemment rompre son contrat d’assurance décennale du simple fait que je suis intervenu dans le logement pour poncer le parquet, poser des plinthes et une crédence de carrelage ?
Par ailleurs, devrais-je faire un constat d’huissier avant la reprise des travaux ?
… en invitant l’artisan à y participer, ou pas ?

Merci par avance pour vos réponses et conseils. Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

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