Informations de copropriété payantes

Publié le 04/03/2011 Vu 1269 fois 0 Par
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04/03/2011 11:36

Bonjour,
Notre syndic publie un bulletin d’informations sur notre copropriété. Ce bulletin met en valeur la copropriété et sa gestion, publie les résultats des assemblées générales (résultats aussi envoyés séparément en recommandé), des éditoriaux, des questions/réponses de copropriétaires et comporte des insertions publicitaires pour diverses entités commerciales.
Le syndic soumet au vote des assemblées générales un budget pour la réalisation de ce bulletin.
Les votes étant toujours favorables à la résolution, les montants sont intégrés dans tous les appels de charges, y compris celles des opposants ou des absents.
Le syndic peut-il légitimement soumettre au vote une telle dépense ? Peut-il inscrire cette dépense dans les charges exigibles ?
Par ailleurs, peut-on considérer cet acte comme une vente aux copropriétaires ? Le code de la consommation s’applique-t-il dans ce cas, dans la mesure où tout achat doit me semble-t-il faire l’objet d’une volonté effective de l’acheteur ?
Merci d'avance

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