Injonction de payer sans concertation de mes éléments

Publié le Vu 232 fois 3 Par Frank38300
11/07/2019 12:08

Bonjour

Suite à un déblocage de prêt sur remise d'un faux certificat de fin de travaux.

Je refuse de payer les échéances tant que les travaux ne sont pas fait

Je suis actuellement arcelé par l'huissier

Peut on fournir des éléments en notre faveur avant que le juge valide une injonction de payer.

Puis-je réclamer à l'huissier le nom du juge

Merci

Superviseur

11/07/2019 12:17

Bonjour
L'entreprise a-t-elle elle même fait procéder au déblocage, sans votre accord ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

11/07/2019 12:24

Oui tout à fait.
Les travaux n'ont même pas été fait.
Depuis elle a fait un dépôt de bilan

11/07/2019 13:57

Bonjour,

L'injonction de payer peut être prononcée par le Juge d'après les seuls éléments fournis par le créancier mais vous pouvez ensuite y faire opposition dans le mois qui suit devant la même Juridiction lorsqu'elle vous est signifiée par Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

45 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.