Pénalité de retard poseur de volet

Publié le Vu 2565 fois 0 Par Phane59
05/02/2010 08:01

Bonjour,
Nous somme en train de faire poser des volets par la société Terre de fenetre. Ceux ci devait être posé depuis la première quinzaine de décembre. Il sont seulement en train de les poser aujourd'hui suite à litige concernant la première tentative de pose de fin décembre. (Pose de 3 volet sur 6 pas fini et surtout mal posé)

Suis en droit de demander des pénalités de retard, si oui y a t-il un texte, et combien peut-on demander?

Merci d'avance

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